Une première analyse des ordonnances

Une première analyse des ordonnances


La Confédération a procédé à une analyse article par article des ordonnances. Quatre documents ont ainsi été produits : sur l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ; sur celle relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ; sur celle relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique ; et sur celle relative au compte professionnel de prévention.
Ces documents sont amenés à évoluer. D’abord parce que certains articles restent à traiter : c’est le cas des dispositions portant sur les attributions du conseil social et économique, la nouvelle instance unique prévue par les ordonnances, ainsi que sur l’articulation et les contenus des informations-consultations. Enfin, les textes actuellement à disposition ne sont pas précisément ceux qui seront adoptés en Conseil des ministres. Une mise à jour sera effectuée à l’issue.
 Les documents sont d’ores et déjà téléchargeables ici.

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