BASS : la guerre des employeurs est déclarée
La commission paritaire de la branche
associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) s’est réunie le
lundi 20 février 2017.
A l’ordre du jour, un point notamment a fait
débat pendant toute la séance : l’adhésion de Nexem à la commission
paritaire de branche. Nexem (fusion de la Fegapei et du Synéas) a adhéré
en décembre 2016 à l’ensemble des accords de la branche depuis celui de
1996 créant la commission paritaire de négociation jusqu’au dernier
avenant sur la formation.
Pour la CFDT santé sociaux, un adhérent à un accord collectif a sa place autour de la table où se discute le texte. Ce qui n’est pas de l’avis de tous les partenaires sociaux et notamment d’Unifed qui aujourd’hui est composé de la Fehap et d’Unicancer. Pour certains, Nexem n’est pas représentatif et n’a donc pas à participer aux instances de la branche.
La représentativité employeur, qui doit être publiée cette année, déchaine les protagonistes autour de cette table de négociation. La situation risque d’être figée jusqu’à la publication des arrêtés officiels.
Pour la CFDT Santé Sociaux, les instances paritaires doivent et peuvent continuer à fonctionner sans modification. Il suffit juste aux employeurs de régler entre eux, pendant cette période transitoire, les modalités de prise de décision. Une fois la représentativité officielle, le poids de chacun sera mesuré et les textes pourront être modifiés.
Il reste la gouvernance de l’OPCA Unifaf à régler. La modification des statuts s’impose pour que les partenaires historiques poursuivent sa gestion et que les représentants des employeurs remplacent Unifed, seule entité employeur reconnue par les statuts actuels.
La CFDT Santé Sociaux a donc soutenu pour qu’une demande de révision des statuts de l’OPCA soit portée auprès des administrateurs. Unifed a clos cette demande partant du principe que deux organisations syndicales minoritaires étaient contre. En réaction, la CFDT Santé Sociaux a quitté la séance.
Pour la CFDT Santé Sociaux, l’intérêt des salariés est complètement bafoué par des employeurs irresponsables des conséquences de leur posture, le tout sur fond de représentativité mal acceptée.
Pour la CFDT santé sociaux, un adhérent à un accord collectif a sa place autour de la table où se discute le texte. Ce qui n’est pas de l’avis de tous les partenaires sociaux et notamment d’Unifed qui aujourd’hui est composé de la Fehap et d’Unicancer. Pour certains, Nexem n’est pas représentatif et n’a donc pas à participer aux instances de la branche.
La représentativité employeur, qui doit être publiée cette année, déchaine les protagonistes autour de cette table de négociation. La situation risque d’être figée jusqu’à la publication des arrêtés officiels.
Pour la CFDT Santé Sociaux, les instances paritaires doivent et peuvent continuer à fonctionner sans modification. Il suffit juste aux employeurs de régler entre eux, pendant cette période transitoire, les modalités de prise de décision. Une fois la représentativité officielle, le poids de chacun sera mesuré et les textes pourront être modifiés.
Il reste la gouvernance de l’OPCA Unifaf à régler. La modification des statuts s’impose pour que les partenaires historiques poursuivent sa gestion et que les représentants des employeurs remplacent Unifed, seule entité employeur reconnue par les statuts actuels.
La CFDT Santé Sociaux a donc soutenu pour qu’une demande de révision des statuts de l’OPCA soit portée auprès des administrateurs. Unifed a clos cette demande partant du principe que deux organisations syndicales minoritaires étaient contre. En réaction, la CFDT Santé Sociaux a quitté la séance.
Pour la CFDT Santé Sociaux, l’intérêt des salariés est complètement bafoué par des employeurs irresponsables des conséquences de leur posture, le tout sur fond de représentativité mal acceptée.
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