CFDT Santé Sociaux 17

  Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité. Dans ces réclamations, les intéressées soutiennent qu’elles sont pénalisées dans l’avancement et allèguent une discrimination fondée sur leur grossesse. Le Défenseur des droits a adopté plusieurs décisions établissant que le gel de la notation motivé par l’absence de l’agent liée au congé maternité constituait une discrimination fondée sur le sexe et la grossesse et recommandant à la direction des centres hospitaliers en cause de procéder à un réexamen de la situation de l’agent. Néanmoins, ces situations ne relèvent pas de cas isolés puisque depuis 2013, plusieurs organisations syndicales ont appelé l’attention du Défenseur des droits sur le fait que la prise en considération de l’absence résultant d’un congé maternité lors de l

  Adoptée il y a tout juste un an, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte appelait la publication du décret sur la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE). Attedndu depuis de nombreux mois, le projet de décret déçoit la CFDT. C’est une des nouveautés de cette loi qui vise à fixer un cadre général de production et de consommation de toutes les énergies, plutôt que considérer chaque filière séparément (renouvelable, nucléaire, etc.). À cette fin, le décret s’appuie sur des scénarios de consommation et des trajectoires de production en cohérence avec les objectifs de la loi d’août 2015, dont il constitue le principal outil de pilotage. Attendu à l’automne puis l’hiver 2015, le projet de décret devant officialiser cette PPE n’a finalement été mis en consultation qu’en juillet dernier. Et pour la CFDT, le document transmis par le ministère contient de nombreuses carences. Articuler transition énergétique et politi

par A. S. Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, à quelques réserves d’interprétation et censures partielles près, la loi Travail a été promulguée au cœur de l’été. L’heure des travaux pratiques a désormais sonné. C’était une décision très attendue. Le 4 août, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée le 21 juillet au Parlement. «  Toutes les dispositions clés de la loi ont été validées  », s’est félicité la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Sur la forme, les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la procédure parlementaire suivie a été conforme aux conditions posées pour l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution et le droit d’amendement respecté. Sur le fond, le Conseil constitutionnel a censuré quelques dispositions à la marge e

  Le site du CGOS vient d'être complètement revu, allez le voir pour tout renseignement ou par curiosité, il est à la disposition de tous les agents de la fonction publique hospitalière, que vous soyez contractuel, stagiaire, titulaire . l'adresse est à droit sur la page de ce blog. Bonne visite.

par Aurélie Seigne     À l’issue d’un parcours d’obstacles qui a vu se succéder les versions (et visions) du projet de loi, que faut-il retenir du texte définitivement adopté le 21 juillet ?       Dernière minute Les députés du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur l a création d’une instance de dialogue social dans les réseaux de fran chise de plus de 300 salariés . Le Conseil doit se prononcer sur leur recours au plus tard le 21 août.       Au terme de cinq mois de débats et polémiques, mais aussi de violences sans précédent, le projet de loi Travail a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale ce 21 juillet. «  C’est un texte majeur pour la structuration des relations sociales et les droits des salariés  », a salué Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe. Le texte initial, « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvel

par Didier Blain À force de rencontres dans les magasins et d’accords efficaces sur les conditions de travail, la CFDT de Monoprix a gagné la préférence des salariés, reléguant 7 points derrière une CGT jusque-là majoritaire. «  Depuis 2012, nous avons labouré le terrain partout où c’était possible, explique Patricia Virfolet, la déléguée syndicale centrale (DSC) CFDT de Monoprix. Notre équipe de six personnes s’est déplacée en région à la rencontre des salariés. J’ai aussi demandé à ceux qui étaient hors de Paris de rendre visite aux salariés des magasins proches du leur. Et depuis le début de l’année, nous avons accéléré la cadence de nos visites.  » Pendant ce temps-là, la CGT a fait campagne… contre le projet de loi Travail, loin des préoccupations des salariés de Monoprix. Résultat : 39,73 % des voix pour la CFDT aux dernières élections professionnelles de juin 2016, qui dépasse ainsi la CGT (32,94 % contre 51,49 % en