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Affichage des articles du octobre, 2015

Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les retraites complémentaires

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  La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu’un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n’a que faire de la retraite des salariés ni de son caractère solidaire. Cette négociation entamée en février a été difficile. Nous avons exigé du patronat une participation financière qu’il a finalement et difficilement acceptée. L’effort ne peut pas reposer sur les seuls salariés   Oui, nos régimes de retraite s’appuient sur la solidarité. Quand tout va bien, cette solidarité est facile à expliquer. Nous, nous pensons que la solidarité est encore plus importante quand les choses vont mal. La solidarité sans un effort, même minime, n’existe pas ou devient un mot creux. La solidarité c’est un acte qu’on accepte dan

Plan d’action en faveur du travail social et du développement social

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Depuis plus de 3 ans, la CFDT santé sociaux a vu passer, sans aboutissement : un plan contre la pauvreté, un projet d’assises de l’intervention sociale, une réingénierie des diplômes (contesté par la Fédération), un projet d’Etats Généraux du Travail Social (auquel la Fédération a contribué sous forme de propositions, de critiques constructives des travaux menés, de participation à des auditions). Enfin une mission confiée à Mme BOURGUIGNON : « Reconnaître et valoriser le travail social ». Le 21 octobre 2015 lors du conseil des Ministres, 26 mesures ont été validées dans le cadre du plan gouvernemental d’action en faveur du travail social et du développement social. La CFDT santé sociaux a porté nombre de ces axes et les valide donc globalement. Nous notons que depuis le projet de Mme QUESTIAUX, en 1982, qui affirmait que c’est la place donnée à « l’usager » qui doit guider le sens

BMAD : Pas d’accord dérogatoire pour les temps partiels

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Lors de la commission mixte paritaire du 22 octobre 2015, la CFDT santé sociaux a annoncé son refus de signer l’accord relatif au temps partiel. Ce texte était en négociation depuis environ 2 ans et en dépit des dizaines de propositions formulées par la CFDT santé sociaux, les employeurs du secteur sont restés sur leurs positions. Dans une branche où les temps partiels représentent 76 % des 232 000 salariés, les choix des employeurs ne vont pas dans le sens d’une résorption de la précarité. La CFDT demandait de déterminer de réelles périodes où le salarié subissant la dérogation aux 24 h  puisse travailler chez un autre employeur avec une définition précise. Ce système aurait permis au salarié concerné, de compléter son temps de travail est d’atteindre les 24 heures par semaine voire le plein temps : refus des employeurs. A la place, les employeurs créaient une plage d’indisponibi

RTT APHP : la CFDT signe le protocole d'accord

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La direction générale de l’AP-HP et la CFDT AP-HP annoncent la signature aujourd’hui, après cinq semaines de négociations intenses, d’un accord sur l’organisation et le temps de travail. C’est pour 2015 le deuxième accord signé avec la CFDT, à l’instar du Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire. L’accord sur l’organisation et le temps de travail conduit à une réforme importante et équilibrée, conforme aux objectifs fixés : améliorer la prise en charge des patients, préserver les conditions de travail des personnels, améliorer la performance économique de l’institution. Cet accord permet d'intégrer des garanties et des dispositions défendues par les négociateurs et qui n'auraient pas été prises en compte dans un acte unilatéral. L’accord reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l’organisati

Ordre : vont-ils enfin tenir leur engagement ?

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Le 25 mai 2010 Mme Marisol Touraine, alors députée de l’opposition, déposait une Proposition de Projet de Loi N° 2536 « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels ». Cette PPL était soutenue entre autres par  mesdames M. Lebranchu, C. Taubira, messieurs F. Hollande, M. Valls, M. Sapin et L. Fabius… qui sont aujourd’hui en charge des plus hautes fonctions de l’Etat. 480 000 infirmièr-es refusent toujours l’adhésion à un ordre dont ils n’ont nul besoin, ceux et celles ayant adhéré, l’ont majoritairement fait contraint-es, par leurs employeurs, à l’embauche, ou les Caisses d’Assurances Maladie pour les professionnel-les en exercice libéral. L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux rejointe par les

Le temps et l'organisation du temps de travail dans la FPH : quelques jurisprudences

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Les décisions de la jurisprudence - Arrêt N°243766 du Conseil d’État 30 juin 2006 précisant qu’un agent en congé maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations hebdomadaires de service - Décision N°09NT00052 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 30 juin 2009 confirmant que les congés maladie qu’elle qu’en soit la cause sont considérés comme des jours de travail effectif - Arrêt N°331658 du Conseil d’État du 13 décembre 2010 précisant que le temps de trajet d’un agent pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail effectif - Arrêt N°331068 du Conseil d’État du 18 janvier 2011 précisant que les heures supplémentaires effectuées par les agents au delà du plafond mensuel statutaire des 15 heures mensuelles ne peuvent pas être indemnisées dans la fonction publique hospitalière - Décision N°1001964 du 16 février 2012 du Tribunal Administratif de Bordeaux annulant la décision d’organisation d’un s

"Réponses à la carte" le nouveau service aux adhérents arrive !

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"Réponses à la carte", le nouveau service aux adhérents de la CFDT !   Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé grâce à notre nouveau service d'accueil téléphonique, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h. Vous avez une question relative à votre contrat de travail, votre statut, votre formation professionnelle, vos conditions de travail, le passage à la retraite, le chômage, votre relation avec la CFDT ? Une question plus personnelle de mobilité, de logement, ou autre ?   C’est quoi « réponses à la carte » ? C’est un numéro de téléphone unique (en 09 au prix d’un appel local), pour tous les adhérents CFDT, partout en France. Une question relative à votre contrat de travail ? A votre statut ? A la formation professionnelle ? A vos conditions de travail ? Au passage à la retraite ? Au chômage ? A votre relation avec la CFDT ? Une question plus personnelle de mobilité, de logement, ou autre ? Le réseau des militant

Les salariés des laboratoires de biologie médicale de nouveau pris en otage

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  Pour 2014, après une longue et complexe négociation, les salariés des laboratoires de biologie médicale se sont vus octroyés difficilement une augmentation salariale de 1% prenant effet seulement le 1er décembre 2014 avec obligation à la revoyure en juin 2015 pour revoir les salaires. Dix mois plus tard, les chambres patronales refusent toujours toute augmentation salariale pour des raisons économiques (baisse d’activité), des problèmes de tutelle (convention tripartite), ou l’arrivée de nouvelles technologies (comme les nouveaux tests rapides d’orientation diagnostique pour le HIV). De plus la CFDT est en attente de la finalisation de la classification, mais ce travail complexe peut encore prendre de longs mois. Pour la CFDT santé sociaux, les raisons évoquées par les chambres patronales sont inadmissibles. Nous ne pouvons accepter que l’année 2015 soit une année blanche pour l

Valls décide d'appliquer le protocole d’accord !

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Le Premier ministre vient d'annoncer que les dispositions du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations seraient mises en œuvre. La CFDT s'en félicite pour tous les personnels de la Fonction publique mais elle regrette que cet accord non validé renvoie au seul gouvernement la décision de l'appliquer.   La rénovation des grilles indiciaires, l'amélioration des déroulements de carrières, l'engagement de revaloriser le point d'indice sont autant de bonnes nouvelles pour les agents. Ce sont là des revendications que la CFDT a portées tout au long de la négociation et c'est leur traduction dans le protocole d'accord qui a emporté son choix d'en être signataire. La CFDT a pris ses responsabilités vis à vis des agents qu'elle représente et elle a voulu le faire dans le cadre du dialogue social. Les organisations qui ont rejeté l'accord ont donné la preuve de leur

Développement durable : déplacement, indemnité kilométrique vélo

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La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement en vélo des salariés entre leur domicile et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique exonérée de cotisations sociales dans certaines limites. Cette prise en charge est subordonnée à un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur. Le montant de cette indemnité doit être fixé par décret d’ici la fin de l’année mais le Ministère de l’Ecologie a d’ores et déjà annoncé que cette indemnité serait fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre.

Cabinets médicaux : grève des médecins généralistes libéraux

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Les médecins appellent de nouveau à la grève et fermeture de leurs cabinets, contre le projet de loi sur la santé  (PLFSS) pour 2016, appelant leurs adhérents à un arrêt complet de leur activité entre le 3 et le 6 octobre 2015. Ils souhaitent le retrait de ce texte. La loi a été soumise au vote de l’assemblée nationale le 6 octobre 2015 Ils refusent en bloc le tiers payant généralisé et souhaitent avant tout revoir le montant de leurs honoraires. La fermeture de leurs cabinets peut avoir une incidence sur les salaires des employés. Certains employeurs n’hésitent pas à demander à leurs salariés soit de récupérer des heures supplémentaires ou complémentaires, soit de poser un congé hebdomadaire. Même à posteriori il n’est pas question pour les salariés d’avoir un manque à gagner pour une grève qui n’est pas la leur. La CFDT santé sociaux demande à tous ses adhérents et militants de

Validation d’annuité de contractuel ou de période d’études, la CFDT vous alerte !

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Vous vous êtes engagés dans le validation d’annuités de contractuel ou de périodes d’études alors cette information vous concerne. La validation de services de non titulaire permet de rendre valable ces périodes en constitution du droit, en liquidation et en durée d’assurance moyennant cotisations rétroactives (employeur et agent). Avant le décret n°2015-788 du 29 juin 2015 et l’arrêté du 21 août 2015, aucun délai n’était imposé à l’employeur pour le renvoi du dossier de demande de validation à la CNRACL et les compléments. Aujourd’hui la réglementation encadre plus précisément la procédure notamment dans les délais. La CNRACL informe l’agent de l’absence de retour par l’employeur dans les délais réglementaires du dossier de validation ou de pièces complémentaires : l’agent doit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette information confirmer sa demande ou son aband

Carrières et rémunérations (PPCR) : tout commence !

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L’accord « PPCR » signé par 6 organisations syndicales n’est pourtant pas majoritaire. Le texte de cet accord sera appliqué par décision unilatérale du gouvernement. Cette décision du premier ministre annoncée le 30 septembre 2015 déresponsabilise les partenaires sociaux non signataires et porte un coup au dialogue social dans la Fonction publique. Dommage. Mais cette décision permettra aux agents de bénéficier des mesures, attendues depuis plus de cinq ans, négociées durant des mois par la CFDT et les partenaires engagés dans le dialogue social. Tant mieux. Un droit réglementé à la mobilité choisie dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour tendre vers des droits à mutation inter-établissements identiques à ceux de la Fonction publique d’état ; Des recrutements plus transparents et moins discriminants ; L’amélioration des déroulements de carrière et des rémunérations : -