Articles

Affichage des articles du septembre, 2012

C.E.T. : les nouvelles modalités

Image
Après de nombreuses péripéties juridiques, le nouveau décret sur le CET paraitra mi-octobre. Il permet de régler certaines questions : La mutabilité des droits CET en cas de changement de fonction publique ; Le droit pour les agents en arrêt maladie avant leur départ à la retraite de liquider leur CET. Les nouvelles mesures du CET dit « nouveau régime » s’appliqueront aux jours capitalisés au titre de l’année 2012 et des suivantes. Les jours CET épargnés avant 2012 ne seront pas perdus, ils pourront être pris sous forme de congés, rémunérés ou versés au Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP). Dès la parution du décret, la CFDT santé sociaux vous informera. Télécharger le tract

Contractuels : Intégration dans la FPH

Image
La CFDT santé sociaux revendique la parution rapide du décret d’application de la loi sur les agents non titulaires pour l’intégration des contractuels dans la fonction publique hospitalière. De nombreux salariés seront concernés par ce dispositif. Il mettra fin aux situations de précarité dont ils sont victimes. La CFDT santé sociaux dénonce les fins de contrats abusives dans les établissements qui privent les non titulaires de ces nouvelles mesures. La CFDT santé sociaux exige l’application de la loi et de la réglementation : l’intégration des agents qui remplissent les conditions par leur titularisation ou un contrat à durée indéterminée. Vous êtes contractuel, contactez rapidement la CFDT santé sociaux. Télécharger le tract

Personnel de Catégorie C : l’accès à l’indice 430 !

Image
Vous êtes AS, AMP, AP en classe exceptionnelle, adjoint administratif principal de 1ère classe ou PARM chef (Catégorie C cadre d’extinction), vous pouvez être concernés : La publication du décret instaurant un échelon spécial, indice 430, à votre grille est imminente. 30% des agents détenant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon pourront y prétendre. Pour la CFDT santé sociaux, 100% des agents concernés par cette mesure doivent en bénéficier. La CFDT santé sociaux continue de revendiquer : un avancement sans ratio, à l’identique de la filière ouvrière. Vous êtes au 7ème échelon, depuis au moins 3 ans, contactez les militants CFDT santé sociaux. Télécharger le tract

Catégorie A : manipulateur radio, ergothérapeute, pédicure podologue

Image
Dans le cadre du LMD, les formations des manipulateurs radio, des ergothérapeutes et des pédicures podologues ont fait l’objet d’une réingénierie comme d’autres emplois. A cette occasion, ces diplômes ont été reconnus à un grade universitaire. Les professionnels concernés devraient intégrer la catégorie A courant 2013. Pour être informés de l’évolution du dossier, contactez la CFDT santé sociaux. Télécharger le tract

CCN 51 : la fin de vie du dialogue social est proche

Image
L’avenant de substitution proposée par la FEHAP pour clore la dénonciation de la CCN 51 n’a fait l’objet d’aucune signature par les organisations syndicales. Le 4 septembre 2012, la FEHAP va jusqu’à présenter une recommandation patronale pour remplacer le texte conventionnel en annonçant qu’elle en demandera l’agrément auprès des pouvoirs publics. Pour la CFDT Santé Sociaux, si cette recommandation est agréée, c’est la mort du dialogue social dans l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico social à but non lucratif. Malgré toutes les tentatives de la CFDT Santé Sociaux pour faire cesser cette spirale infernale, la FEHAP n’a pas fléchi sur ses intentions de démanteler la convention collective, à croire que la ligne était tracée depuis fort longtemps ! C’est dans ce sens que la CFDT Santé Sociaux s’associe à la journée d’action intersyndicale du 15 octobre 2012 pour le mainti

CCN 51 : communiqué de presse intersyndical

Image
CCN 51 : communiqué de presse intersyndical 18.09.2012 Réunies le jeudi 13 septembre 2012, les 5 organisations syndicales CFDT, CFE­‐CGC, CFTC, CGT et FO appellent les salariés de la CCN 51 à provoquer dès maintenant des Assemblées Générales, pour discuter des moyens d’action nécessaires pour obtenir le rétablissement de la Convention Collective. Elles constatent que la FEHAP, par son attitude et son mépris, a provoqué la mort du dialogue social. Considérant que seule la mobilisation de tous les salariés des établissements permettra de se faire entendre à la fois des Pouvoirs Publics et des employeurs, les 5 organisations syndicales appellent à des actions pouvant aller jusqu’à la grève le  Lundi 15 Octobre 2012, pour exiger : Le maintien de la Convention Collective du 31 octobre 1951 ; L’intervention des Pouvoirs Public

Passerelle vers la transition énergétique

Image
    "Au regard des intérêts parfois divergents des acteurs, l'exercice a été positif", a salué le secrétaire national Patrick Pierron à l'issue de la conference environnementale.  Dans sa conclusion, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a confirmé et précisé la feuille de route esquissée la veille par le président de la République, dont le détail sera transmis en début de semaine aux participants. Elle doit être " un levier de croissance, de compétitivité pour les entreprise et de bien-être collectif ", a-t-il indiqué. Un séminaire gouvernemental suivra et des lettres de cadrage seront transmises a chaque ministère pour qu'il intègre cette stratégie de développement durable. Concrètement, le Premier ministre a annoncé vouloir " rompre avec le tout nucléaire et le tout pétrole ". Il a placé le débat sur la transition énergétique à venir, qui devra déboucher sur un projet de loi d'ici l'été 2013, sous le signe

C'est parti pour des négociations hebdomadaires sur l’emploi

Image
    Signe de bonne volonté, les partenaires sociaux se sont accordés sur un calendrier hebdomadaire de discussions au sujet des contrats de génération et de la sécurisation de l’emploi. On ne pourra pas reprocher aux partenaires sociaux de n’avoir pas fait preuve de volontarisme dans le calendrier de négociation sur l’emploi. « C’est une priorité pour nous. C’est bon signe », a commenté le secrétaire général adjoint, Laurent Berger. Lors de leur première rencontre en vue de caler le calendrier des négociations issues de la feuille de route sociale, le 14 septembre, les délégations ont convenu de se revoir chaque semaine, traduisant ainsi leur volonté d’entamer « rapidement » les discussions sur les deux documents d’orientation transmis par le gouvernement. La négociation sur les contrats de génération débutera dès le 21 septembre, puis se poursuivra tous les vendredis à compter du 5 octobre. Le document d’orientation étant très précis, « nous serons sur les a

Lettre de François Chérèque aux adhérent(e)s CFDT

Image
Retrouvez la lettre de François Chérèque aux adhérent(e)s CFDT pour leur expliquer sa décision de mettre fin à son mandat de secretaire général fin novembre prochain.      Chers(es) amis(es), J’ai pris la décision de mettre fin à mon mandat de secrétaire général de la CFDT à l’occasion de l’Assemblée générale des syndicats des 28 et 29 novembre prochains, quelques mois avant l’échéance prévue. Plusieurs raisons viennent motiver cette décision. Depuis juin 2012, au sein d’une équipe renouvelée, je travaille en lien étroit avec Laurent Berger pressenti pour exercer les fonctions de secrétaire général de la CFDT. Trois années de travail commun au sein de la commission exécutive confédérale ont permis, en y prenant mutuellement beaucoup de plaisir, de lui transmettre l’essentiel pour assurer cette nouvelle fonction. Je pense que le temps est venu de lui passer la main. La période me paraît propice à ce passage de relais. Une alternance politique a eu lieu

Un pacte de confiance pour l'hopital - Discours de Marisol Touraine

Image
Le discours prononcé par Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le vendredi 7 septembre 2012, à l'occasion du lancement du « Pacte de confiance pour l’hôpital » - auquel la Fédération était conviée - ainsi que la lettre de mission remise à M. Edouard Couty. Discours Pacte de confiance pour l'hôpital - Marisol Touraine Lettre de mission à E. Couty - Pacte de confiance pour l'hôpital

Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI

Image
Une circulaire explicite les modalités de transformation automatique en CDI du CDD des agents répondant aux conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.   Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire. Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés , une circulaire parue cet été rappelle que la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents co

"Face à l'accélération de la crise, il faut qu'on accélère les mesures pour les salariés"

Invité de France 3, le 9 septembre 2012, François Chérèque a exhorté le gouvernement à accélérer le rythme des réformes tout en assurant que la CFDT prendra toutes ses responsabilités.   12/13 dimanche, du 09/09/12 par francetvpluzz

Le traité budgétaire européen est imparfait mais nécessaire

Image
Tout en faisant part de ses réserves sur le texte, François Chérèque plaide en faveur une ratification du traité budgétaire européen afin notamment de maitriser les dépenses publiques et donc de redonner de la force à l'Etat pour lui permettre d' "investir et faire son travail". Télécharger le texte du traité. Le Bureau national de la CFDT va se positionner sur le traité budgétaire européen à la mi-septembre et « la proposition que je ferai c'est de l'adopter » , a assuré François Chérèque sur France Inter le 5 septembre. «  Ce traité n'est pas parfait, il a beaucoup de défauts  ; l e volet social que souhaite la Confédération européenne des syndicats n'est pas intégré  » reconnait François Chérèque. Cependant, «  il doit y avoir une maîtrise des finances publiques pour redonner du pouvoir à la force de l'Etat  » et pour que Etat stratège investisse et puisse faire son travail  ». De plus, selon le secrétaire général de la CFDT,

Les enjeux cruciaux de la négociation sur l’emploi

Image
      La CFDT estime que le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi reprend l’essentiel de ses préoccupations. Le contenu de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, annoncée lors de la grande conférence sociale de juillet, est désormais cadré. Le document d’orientation a été transmis aux partenaires sociaux le 7 septembre. Il comprend «  quatre domaines  » qui, indique le document «  devront être articlés dans [une] approche globale “gagnant-gagnant”  ». Lutte contre la précarité Le premier concerne la lutte contre la précarité sur le marché du travail. Il s’agit de «  trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche  ». Le gouvernement invite les partenaires sociaux à tenir compte des «  coûts induits par les différentes formes de contrat  » et à en tirer «  les conséquences sur la « modulation des taux de cotisation  », en vue de la prochaine convention d’assurance chômage. Le temps

Petites entreprises

Image
  Cliquez sur l'image pour accéder au site ou rendez vous sur www.tpeelections2012.fr

L’UGTT et la CFDT décident d’un programme de coopération

L’UGTT et la CFDT décident d’un programme de coopération Houcine Abbassi secrétaire général de l’UGTT (Union générale tunisienne du travail) et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT ont signé le jeudi 30 août un accord bilatéral de coopération. Les deux confédérations et leurs fédérations professionnelles s’engagent à poursuivre et développer des relations suivies, la CFDT mettant à la disposition de l’UGTT son expertise au cours des prochaines années. L’UGTT qui a joué un rôle central dans la révolution tunisienne est aujourd’hui un acteur incontournable du processus de transition en cours en Tunisie. La CFDT et l’UGTT entendent par ce projet contribuer au renforcement du syndicalisme en Tunisie et ainsi renforcer la démocratie dans ce pays.