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Affichage des articles du janvier, 2011

Délibération de la HALDE sur les conditions d'accès aux emplois publics par les personnes handicapées

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Par délibération n°2010-274 du 13 décembre 2010, le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé le cadre juridique de l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et les pratiques que l’employeur public peut développer pour l’insertion de ces personnes. Vous trouverez cette délibération en cliquant sur le lien suivant: http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=14231

"La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique"

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        À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la CFDT des services publics et le statut de la fonction publique. Ta tribune parue dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services publics. Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du rôle et de l’action de l’État vis-à-vis des services publics. C’est à ce titre que j’ai fait allusion au fonctionnement régalien de l’État, ce qui a entraîné certaines interprétations malhonnêtes sur la position de la CFDT concernant le statut de la fonction publique. Justement, peux-tu préciser de nouveau la position cédétiste sur les services publics et le statut de la fonction publique ? Il faut tout d’abord rappeler comment a été construit le statut de la fonction publique : avant 1985, seul le statut des fonctionnaires de

1, 2, 3 février !!!!!!!!!!!!!!! Rochefort sur mer

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Cliquez sur l'image pour acceder au site "Un, deux, trois,... PUBLIC !"

cumul d'activités des fonctionnaires/décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Téléchargez décret n° 2011-82 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires

Retraite ou invalidité : les salariés peuvent choisir

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Depuis le 1er mars 2010, les salariés de 60 ans qui perçoivent une pension d'invalidité et exerçent une activité professionnelle ne basculent plus automatiquement vers la retraite. Une circulaire de la Cnav détaille le dispositif. Jusqu'au 1er mars 2010, la perception de la pension d'invalidité prenait fin à 60 ans. Les salariés invalides poursuivant leur activité voyaient donc leurs revenus fortement diminuer. Pour remédier à cette situation, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les salariés ayant atteint l'âge de départ à la retraite peuvent cumuler la pension d'invalidité et des revenus d'activité (article L.341-16 du code de la sécurité sociale) . Cumul de la pension d'invalidité et de revenus d'activité Tout salarié ayant atteint l'âge de la retraite qui perçoit une pension d'invalidité et ne demande pas le bénéfice de sa retraite peut continuer à cumuler sa pension d'invalid

Etablissements de personnes âgées et conditions de travail CFDT

Jugement ordre des pédicures podologues

"Les services publics doivent être au service des publics"

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      Libération publie sous ce titre une tribune de François Chérèque, dans son édition du 17 janvier 2011. Cette tribune prend place dans le cadre du Forum Libération, à Grenoble, où François Chérèque débattra, le 28 janvier, sur le thème "Réinventons les services publics".    A tendre l’oreille, on pourrait croire que les services publics sont une plaie pour la France : ils seraient à la fois beaucoup trop coûteux et vraiment inefficaces. Tenir un discours comme celui-là, c’est oublier qu’ils sont un facteur essentiel de démocratie et un pilier du pacte social. Ils produisent et garantissent des droits, permettent de lutter contre les exclusions et les inégalités sociales, culturelles ou territoriales. La crise économique et la montée des inégalités ont rendu sa légitimité à la nécessité des services publics. Malheureusement, la réponse du gouvernement est la pire qui soit : c’est une erreur de poser les questions financières comme unique motivation (Ré

Relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré FPH

Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un décret d'adaptation de cette mesure aux agents des trois catégories de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale). Le traitement des fonctionnaires est désormais porté à l'Indice majoré (IM) 295 (indice brut, IB 244), soit une rémunération brute de 1 365,94 euros. " Tout fonctionnaire bénéficiera, par son seul traitement indiciaire, d'un niveau de rémunération légèrement supérieur au salaire minimum de croissance brut ", est-il également indiqué dans le compte rendu du conseil. Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau est estimé à 166,69 euros brut par an. Par ailleurs, pour éviter que cette hausse n'annule la progression du bas de

IADE

Vous trouverez en lien le décret n°2011-46 du 11 janvier 2011 et l'arrêté du même jour, publiés au Journal officiel du 13 janvier 2011. Ces textes instaurent, avec effet au 1er janvier 2011, une prime spéciale mensuelle de 120 euros brut pour les IADE stagiaires et titulaires, qu'elles soient régies par le décret n°88-1077ou par le nouveau décret n°2010-1139 qui a créé le nouveau corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés. Téléchargez décret 2011-46  (83,15 kB) Téléchargez arrêté 11jv2011-prime spéciale IADE  (61,41 kB)  

Situation en Tunisie : la CES exprime de vives inquiétudes

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La Confédération européenne des syndicats (CES) dénonce l’usage violent et totalement disproportionné de la force par les forces de sécurité tunisiennes contre le vaste mouvement de protestation qui secoue le pays actuellement - un mouvement induit par la situation désespérée à laquelle se heurtent en particulier les jeunes, tant au plan social qu’au plan de l’emploi.   La CES a écrit à Catherine Ashton, Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission, en faisant part de ses vives préoccupations et de celles du mouvement syndical tunisien avec lequel coopère la CES. L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a fortement condamné les tirs sur les manifestants et le meurtre de citoyens innocents dans un certain nombre de régions de Tunisie, et a appelé à une action urgente afin de répondre aux demandes légitimes des manifestants. Elle a proposé un plan détaillé destiné à introduire

Retraites : hausse du taux de cotisation des fonctionnaires

Dans le cadre de la réforme des retraites, le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires va être progressivement porté de 7,85 % à 10,55 % de 2011 à 2020, comme le prévoit le décret du 30 décembre. Cette mesure permettra un alignement sur le taux des salariés du privé dont le salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale. Documents joints : Décret du 30 déc. 2010

Le temps de travail conduit à la grève (CH Royan)

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Les syndicats contestent la nouvelle organisation du temps de travail. La grève, strictement administrative, s'étendra jusqu'aux urgences, où les actes médicaux des prochains jours pourraient bien… ne pas faire l'objet de facturation. photo archives r. c. Partager Facebook   Twitter Stubleupon   Digg Myspace   Delicious Live   G bookmarks Reddit   Linkedin     C'est aux forceps que le directeur du centre hospitalier de Royan-Vaux, Francis Vernalde, va instaurer une nouvelle organisation du temps de travail au sein de l'établissement. Aux forceps car les syndicats représentés au sein de l'hôpital, la CGT, la CFDT et FO, n'ont pas signé le protocole d'accord qui leur a été soumis fin décembre. À partir d'aujourd'hui et pour - au moins - trois jours, ils appellent le personnel à la grève. Les forceps dont va et dont a même déjà fait usage Francis Vernalde, portent un inti

François Chérèque invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/ BFM TV, le 11 janvier à 8h15 CFDT le 07 janvier 2011

Les priorités CFDT pour la rentrée 2011

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Déterminée à poursuivre son action contre les inégalités, la CFDT a dévoilé ce que seront ses priorités pour les mois à venir. Tour d’horizon. Bonne année 2011 et bon dialogue social ! Tel est le vœu qu’a formulé François Chérèque lors de la conférence de presse de rentrée de la CFDT, le 10 janvier. Après une année 2010 qui «  marquera le dialogue social de façon négative  », les partenaires sociaux doivent reprendre la main et «  le syndicalisme poursuivre la démonstration de sa capacité à amener des résultats pour les salariés  ». Réduire les inégalités Le contexte l’exige. La situation économique et sociale reste dégradée, tant en Europe qu’en France. Les plans de rigueur freinent la croissance et hypothèquent toute embellie sur le front de l’emploi. Le climat social dans les entreprises demeure tendu sous l’effet de politiques salariales et économiques marquées par la crise. Dans les fonctions publiques, les personnels subissent toujours les effets de la polit

"Nous voulons créer des "droits rechargeables" pour les chômeurs"

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      Dans une interview accordée à La Croix le 6 janvier 2011, Laurent Berger, secrétaire national en charge de l'assurance-chômage, revient sur l'enquête Flash de la CFDT auprès des demandeurs d'emploi, ainsi que sur l'ouverture de la négociation Unedic. Votre enquête sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi est sévère. Est-ce lié selon vous à la fusion ANPE-Unédic ? La CFDT n’était pas hostile a priori à cette fusion,  mais elle a rencontré deux problèmes majeurs. La fusion s’est faite dans la précipitation, sans prendre le temps de for mer les agents. Et elle s’est déroulée pendant la crise, qui a fait un million de chômeurs supplémentaires. La CFDT juge d’ailleurs très inopportune la suppression des 1800 postes décidée pour Pôle emploi en 2011. Il nous faut un service public de l’emploi fort. Or, l’enquête le montre, le fonctionnement actuel ne le permet pas, car il s’appuie sur une logique statistique, uniforme. La règle veut que, quels qu

Les fonctionnaires au régime sec

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      Le gouvernement, qui a gelé le point d’indice des fonctionnaires pour 2011, n’a toujours pas entamé les discussions avec les organisations syndicales sur l’évolution des salaires des agents dans les années à venir. Circulez, y a rien à voir ! Depuis juin dernier, les organisations syndicales de la fonction publique ne communiquent plus avec le ministère au sujet de leur rémunération. « Notre dernière rencontre a été extrêmement brève , raconte Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa-CFDT. Georges Tron, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, nous a d’emblée annoncé qu’il n’avait aucune marge de manœuvre. Nous n’avions aucune raison de nous éterniser. » Pourtant, avec une augmentation de la valeur du point de seulement 0,5 % le 1er juillet 2010 (une mesure négociée en 2009) et un gel total pour 2011, les fonctionnaires ont beaucoup à dire en ce qui concerne leur rémunération. Depuis une dizaine d’années, la revalorisation du point

"Un, deux, trois... PUBLIC !", Le quotidien prend la parole, les 1er, 2 et 3 février 2011

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      La CFDT donne la parole aux fonctionnaires sur leur vie au travail, leurs difficultés, leurs attentes, mais aussi sur ce qu’ils apprécient dans leur métier et les valeurs qu’ils souhaitent défendre. « Un, deux, trois… PUBLIC ! » C’est le nom de l’opération CFDT qui se déroulera du 1 er au 3 février. Elle consistera à aller à la rencontre des salariés des trois fonctions publiques, Etat, hospitalière et territoriale. Ces trois fonctions publiques ont été fortement touchées ces dernières années par des réformes d’ampleur, la RGPP (réforme générale des politiques publiques), des réorganisations multiples et par le non remplacement d’un départ en retraite d’un fonctionnaire sur deux. Les agents subissent des conditions de travail dégradées au niveau des horaires, de la charge de travail, du cycle de travail, des parcours professionnels, de l’ambiance au travail et de la reconnaissance du travail. Ces réformes impactent également leur vie personnelle comme l’ont dit

IBODE - Le ministère de la Santé a d’autres priorités

A la mi-décembre 2010, le ministère de la Santé n’était toujours pas en mesure de préciser le choix d’un niveau universitaire pour la formation d’infirmier de bloc opératoire (IBODE). Il devient pourtant urgent que des réponses concrètes soient apportées. La concrétisation de la VAE dépend notamment de l’aboutissement de la réingénierie du diplôme d’IBODE. Pour la CFDT Santé-Sociaux, si les formations d’IBODE et de puéricultrice devaient se décliner – quelles que soient leurs durées – en 120 ECTS, elles devraient alors être reconnues à un niveau Master.

Temps de travail, François Chérèque met en garde contre les apprentis sorciers !

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      Alors que les attaques bassement politiciennes contre les 35 heures sont à la mode, à droite comme à gauche, en ce début d’année, François Chérèque rappelle le danger d'« instrumentaliser les 35 heures » à des fins politiques. Pour le secrétaire général de la CFDT, «  augmenter le temps de travail dans un pays qui compte quatre millions de chômeurs, dans une Europe où la croissance est atone, c’est provoquer une explosion du chômage, accroître l’exclusion sociale, éloigner les jeunes de l’emploi  ». Dans un tel contente, le fait qu’a près un dirigeant socialiste, le secrétaire général de l’UMP propose d’augmenter le temps de travail sans gagner plus, relève, selon François Chérèque, de « propositions d’apprentis sorciers, ambitieux pour eux mais dangereux pour le pays et l’économie  ». Chérèque : ne pas "instrumentaliser" les 35h envoyé par Europe1fr . - L'info internationale vidéo. Enfin, François Chérèque insiste sur le fait que

Textes d'application / Réforme des retraites

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Vous trouverez en lien ci-dessous les décrets d'application de la réforme des retraites parus au journal officiel du 31 décembre 2010: Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat   Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2

1er Janvier 2011, ce qui va augmenter !!

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Ce qui va augmenter à partir du 1er janvier 2011 Immobilier Le prêt à taux zéro universel sera désormais octroyé sans condition de ressources mais seuls les primo-accédants pourront y prétendre. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers est supprimé à partir du 1er janvier. Quant au crédit d’impôt sur les panneaux solaires, il est réduit de moitié. Mariage C’est la fin des déclarations de revenus multiples l’année du mariage, du pacs ou du divorce. Les jeunes mariés et pacsés devront désormais choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Les personnes récemment divorcées rédigeront, elles, deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l'année de leur divorce. Emploi à domicile L’abattement de 15% sur les cotisations patronales qui était proposé aux ménages déclarant leur employé à domicile au salaire réel est supprimé. Internet La TVA sur les offres "Triple-play" (abonn