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Affichage des articles du juillet, 2010

17ème étape : petits commerces et grosses combines à l’Île d’Oléron

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Pour cette seconde étape en Poitou Charente, musiciens locaux et bus saisonniers ont pris leurs quartiers à la Cotinière. A la veille de l’arrivée des bulletins de salaires, les militants se doutaient bien qu’ils auraient du fil à retordre sur la campagne…patrons sans scrupules, saisonniers désarmés, « nous étions prêts et nous avions déjà anticipé au niveau de la permanence juridique », explique Annie Rocheteau, secrétaire de la CFDT Charente-Maritime. Haut lieu touristique, l’Île d’Oléron regorge de terrasses et de boutiques de souvenirs. « Nous nous attendions à voir des jeunes embauchés dans la restauration, mais l’essentiel des saisonniers en difficulté est venu des petits commerces ». Désemparée, une jeune s’aventure aux abords du bus, son contrat à la main. « Elle venait juste de le recevoir, trois semaines après avoir commencé dans cette boutique d’habillement où elle travaille 35 heures par semaine. Là, son contrat stipule qu’elle est employée deux heures par semaine ». A l’a

Le recul du chômage se fait attendre

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Malgré une légère embellie du côté des demandeurs d'emploi n’ayant pas du tout travaillé, l’inquiétude reste vive sur le chômage de longue durée et sur les plus de 50 ans. Pas de quoi pavoiser. A la publication des chiffres du chômage pour le mois de juin, on se gardait bien de tout triomphalisme. Car malgré le recul enregistré de 8600 chômeurs de catégorie A (ceux n’ayant aucune activité) par rapport au mois de mai (-0,3%), le nombre global de demandeurs d’emploi poursuit sa hausse (+0,4%), et se rapproche encore un peu plus de la barre symbolique des 4 millions. Certes, on est loin des chiffres affolants du début de l’année 2009, où la hausse frôlait les 100.000 chômeurs par mois. Mais au terme du premier semestre 2010, la hausse du nombre de chômeurs toutes catégories dépasse les 100.000. A l’image des derniers mois, la nouvelle hausse enregistrée en juin se concentre sur certaines populations. Le chômage des 50 ans et plus pour

Saisonniers 2010 : la Rochelle,

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A la Rochelle, la CFDT a fait le pari du partenariat pour faire connaître les droits des travailleurs saisonniers. De la coopération naît le dynamisme d’une campagne, et les militants charentais le savent bien. Aussi avaient t’ils conviés en ce 28 juillet un groupe musical, pour l’ambiance, et des militants de tous horizons, pour montrer que l’union fait la force. La Confédération étudiante était présente, tout comme l’UMIH (union des métiers de l’industrie hôtelière), invitée par la CFDT pour faire la promotion conjointe de la « Convention départementale pour un emploi saisonnier de qualité », signée en 2007. « Nous avons en sus des documents fournis pour la campagne, incité les saisonniers à se renseigner auprès de leur employeur pour savoir si ils étaient signataires de cette convention » , explique Annie Rocheteau, secrétaire de la CFDT en Charente-Maritime. Grâce à celle-ci, les saisonniers pourront s’assurer de voir leurs horaires clairement affichés, passer une vis

Saisonniers 2010 :

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée le 19 août

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Tout enfant âgé de 6 à 18 ans peut ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) si les ressources de sa famille ne dépassent pas un certain plafond. Cette année, le versement de l'ARS par les caisses d'allocations familiales (CAF) interviendra dès le 19 août. « L'allocation de rentrée scolaire doit cette année être versée sur le compte des allocataires le jeudi 19 août 2010 » , indique une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) datée du 21 juillet. Et ce, « afin de permettre aux familles concernées de faire face dans les meilleures conditions aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants » . Pour la rentrée 2010-2011, les enfants doivent être nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus pour ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Attention : un enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1 er février 2011 doit être inscrit à l'école primaire. Les ressources

En Vendée, les militants de la campagne rappellent les employeurs à l’ordre sur les conditions de travail et d’hébergement des salariés.

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Stationné face à la rue commerçante de St Jean de Monts, le bus n’a pas manqué d’attirer l’attention des estivants, qui, entre deux cornets de glace, sont venus satisfaire leur curiosité. « C’est vrai qu’en vacances, on a tendance à oublier les conditions dans lesquelles travaillent ceux qui sont là pour nous faire passer d’agréables moments et oublier le boulot » , se prend à penser tout haut l’un d’eux. Pourtant dans cette station vendéenne, la précarité des saisonniers revêt plusieurs facettes. Pour s’en rendre compte, il suffit de parcourir les différents restaurants de la ville avec les militants, jetés par deux fois d’établissements à la simple évocation du mot saisonniers. « Je suis en totale conformité avec le droit du travail » se défend d’emblée un restaurateur, avant d’inviter la CFDT à quitter les lieux. « On approche de la fin du mois. Pour l’instant, les irrégularités, notamment au niveau salarial, restent cachées. Mais les restaurateurs peu scrupuleux sur

Anniversaire du blog CFDT santé 17

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Voilà, cela fait un an que le blog existe, nous remercions les internautes qui ont bien voulu passer nous voir, nous avons enregistré plus de 6000 visites en cette première année. alors , invitez vos amis à venir nous rendre une visite et en route pour les 10 000 passages !!!

La CFDT coorganise un concert de soutien aux sans-papiers, qui se déroulera à Bercy, le 18 septembre

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Ce concert s'inscrit dans le cadre des actions que mène la CFDT (notamment avec d'autres organisations syndicales comme la CGT, la FSU, Sud et l'Unsa et des associations comme RESF, la Cimade, la LDH, Autremonde, Femmes égalité et Droits devant !) en faveur des familles sans papiers ayant des enfants scolarisés, des jeunes majeurs sans papiers scolarisés et des travailleurs sans papiers. La CFDT invite ses militants, adhérents et sympathisants, ainsi que toute personne qui le souhaite, à participer à cet événement. Jusqu’au 30 juin, dans la limite des places disponibles, des billets seront mis en vente à 25 euros au lieu de 30. Retrouvez le programme et toutes les informations sur le site Rock sans papiers .

Série de recommandations contre le mal-être au travail

Une mission d'information du Sénat a présenté le 7 juillet dernier une série de recommandations pour agir sur les risques psychosociaux au travail. Le rapport consacre notamment un chapitre à la médecine du travail, en recommandant une gestion paritaire des services de santé au travail, afin de conforter l'indépendance des médecins. Par ailleurs, le rapport préconise également un renforcement du rôle du Comité d'hygiène et de sécurité au travail, une prise en compte des risques psycho-sociaux dans l'entreprise, une réforme visant à déterminer la rémunération des dirigeants selon des indicateurs sociaux et de santé au travail.

La CFDT a permis à 238 000 chômeurs supplémentaires d’être indemnisés

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Entrée en vigueur le 1er avril 2009, la convention Unedic, signée par la seule CFDT, a permis l’indemnisation de 238 000 demandeurs d’emplois supplémentaires ! Grâce à la CFDT, qui a signé seule la nouvelle convention d’assurance-chômage en décembre 2008 , près de 240 000 demandeurs d’emplois ont été indemnisés du fait des nouvelles règles, alors qu’ils ne l’auraient pas été sous l’ancienne convention. En effet, les nouvelles règles obtenues par la CFDT – le principe d'un jour indemnisé par jour cotisé ou encore l'abaissement de 6 mois à 4 mois de la durée minimale d'activité exigée qui a permis à lui seul à 195 000 chômeurs de toucher une indemnisation – ont fait entrer de nombreux jeunes dans le système d’indemnisation, comme le reconnait l’Unedic : « près de la moitié des allocataires gagnants ont moins de 30 ans ». L’évolution des règles d’indemnisation de a coûté au régime Unedic 617 millions d'euros entre le 1er

La formation des assistants de soins en gérontologie définie par un arrêté

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Les aides-soignants et les aides médico-psychologiques peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les modalités de leur formation. Cette formation est accessible aux agents qui sont en "situation d'exercice effectif auprès de personnes atteinte de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées." L'acquisition des compétences s'échelonne sur une durée de 140 heures. Cette formation doit être suivie en totalité, sans possibilité d'allègements. Ainsi, les professionnels ayant déjà acquis une partie des compétences doivent suivre intégralement cette formation. Afin de permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel, la formation s'effectue sur une amplitude de 12 mois maximum fragmentée en périodes discontinues. Texte de référence Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant

Mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des IFSI / instruction DGOS du 5 juillet 2010 n°2010-243

Vous trouverez en lien ci-dessous l'instruction DGOS/RH1 du 5 juillet 2010 n°2010-243 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers. Y son développés les points suivants: - l'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudicants en soins infirmiers - l'inscription des candidats aides-soignants et auxiliaire de puériculture à l'examen d'admission - les modalités de délivrance de l'AFGSU dans la formation infirmière et l'exercice de la profession d'aide-soignant - les modalités de rédaction des conventions constitutives du GCS - le directeur de soins, directeur d'IFSI Téléchargez instruction DGOS 2010-243 (123,95 kB)

Menaces sur le pouvoir d’achat

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La poursuite de la modération salariale et le retour à la hausse des dépenses incompressibles promettent une fin d’année 2010 difficile pour le portefeuille des Français. L’année 2010 risque de se terminer de façon morose pour le pouvoir d’achat des Français. Les effets de la crise continuent de se répercuter sur les stratégies des entreprises, tant sur l’emploi que sur les rémunérations. Le plan d’austérité du gouvernement ne manquera pas de peser sur les ressources des fonctionnaires et sur certaines prestations sociales. Parallèlement, les dépenses contraintes reprennent leur envol, et l’inflation augmente. L’effet ciseaux promet d’être douloureux pour de nombreux ménages. Rigueur salariale Dans les branches, les accords salariaux aboutissent en général à des augmentations comprises entre 0,5 % et 1,5 %. Or, « l’évolution des salaires des deux tiers des salariés dépend de ce qui se passe dans les branches, rappelle Pascal Marco, secrétaire confédéral. La négociation collective est

La réduction de la dette publique ne doit se faire sur le dos de l’emploi

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Invitée, comme l'ensemble des partenaires sociaux, par secrétariat d’Etat à l’Emploi pour examiner les mesures annoncées en matière d’emploi et de formation dans les orientations budgétaires, la CFDT a fermement condamné coupes les sombres dans les politiques de l’emploi. « L’arrêt des mesures sur l’emploi du plan de relance est irresponsable : les effets de la crise sur l’emploi se prolongeront en 2011 et au-delà. » Pour Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, la situation est claire: « le gouvernement renoncer à ses projets de coupes sombres dans les politiques de l’emploi ». Il faut dire que la litanie des suppressions annoncées de financements au nom de la réduction des déficits est impressionnante : baisse du nombre de contrats aidés qui va pénaliser les chômeurs les plus éloignés de l’emploi ; restrictions budgétaires pour le service public de l’emploi qui entrainera une nouvelle dégradation du service rendu aux de

Assistant de soins en gérontologie

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En complément de l'information faite le 23 juin 2010 sur la prime aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie, vous trouverez en lien: - une instruction DHOS/DGAS du 27 novembre 2009 (n°2009-359) relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie - la définition de la fonction - le référentiel de compétences - le référentiel de formation Téléchargez instruction DHOS/DGAS n°2009-359 (166,23 kB) Téléchargez Définition de la fonction d'assistant gérontologie (9,40 kB) Téléchargez référentiel de compétence (19,17 kB) Téléchargez Référentiel de formation (23,12 kB)

Portail internet "Les liens vers l'emploi"

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Les partenaires sociaux lancent un portail web pour proposer aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux jeunes et aux entreprises une plateforme unique vers l’ensemble des informations utiles à chacune des étapes du parcours professionnels. L’accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la miseen place d’un portail Internet sur l’emploi, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le Medef, l’UPA, a créé le portail www.liens-vers-emploi.fr , dont la mise en ligne a eu lieu le 7 juillet.

rassemblement le 13 juillet devant la prefecture à La Rochelle .

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l'ensemble des organisations syndicales de La Charente Maritime dont la CFDT avaient appelé à un rassemblement devant la préfecture ce matin à partir de 10h 30, une délégation a été reçue vers 10h 45. la CFDT comme les autres O.S est mécontente de l'absence du Préfet, ce qui en dit long sur la considération que l'état porte aux revendications des Français. nous résumerons la situation actuelle en citant La Fontaine : selon que vous serez puissant ou misérable. Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ...

"Le président de la République est resté sourd !!!

Invité d'Europe 1, le 13 juillet 2010, jour de la présentation du projet de loi sur la réforme des retraites en Conseil des ministres, François Chérèque a rappelé l'opposition de la CFDT à ce texte injuste, tout en insistant sur la nécessité d'une réforme alternative.

Budget, les annonces gouvernementales ne sont ni cohérentes, ni justes

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le gouvernement prévoit notamment d’amputer les politiques de l’emploi (baisse du nombre d’emplois aidés et des moyens du service public de l’emploi) au risque d'hypothéquer la relance. « Les mesures annoncées au compte-gouttes apportent de jour en jour leur lot de mauvaises nouvelles pour les salariés. » Pour Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge des questions économiques, les annonces budgétaires du gouvernement « ne sont ni cohérentes ni justes ». En effet, après avoir mis brutalement un terme aux mesures de relance, le gouvernement multiplie les annonces de restrictions budgétaires sans cohérence, ni souci de cohésion sociale. En agissant de la sorte, « le gouvernement hypothèque les investissements d’avenir et affecte la protection sociale , qui joue son rôle d’amortisseur social en cette période de crise ». Pour autant, si Véronique Descacq rappelle que « la maîtrise des déficits publics est une nécessité », ell

Saisonniers 2010

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Tout l'été, retrouvez chaque jour les étapes du "Saisonniers 2010 CFDT Tour" Pour suivre la campagne du" Saisonniers 2010 CFDT Tour" rendez vous sur le site de la Confédération CFDT.

Fonctionnaires : hausse des traitements

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Après quelques tergiversations [*], les traitements des fonctionnaires sont finalement majorés de 0,5 % au 1er juillet 2010, par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er octobre 2009. Le traitement de base afférent à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est porté à 5 556,35 €. Traitement minimum mensuel Le traitement minimum mensuel (indice majoré 292) est de 1 352,04 € brut (à titre de comparaison, le SMIC mensuel, sur la base de 151,67 heures, s'établit depuis le 1er janvier 2010 à 1 343,77 € brut). S'y ajoute l'indemnité de résidence en zone 1 ou 2 (avec un minimum respectif de 41,39 € et 13,79 €). Tout compris, à titre d'exemple, la rémunération minimale d'un célibataire à Paris est de 1 393,43 €. Supplément familial de traitement Un supplément familial de traitement est accordé aux agents au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel basé sur le traitement

Les députés UMP privent 4 millions de salariés de leurs droits !

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"C’est consternant !" Laurent Berger, secrétaire national ne mâche pas ses mots suite au vote des députés de majorité qui ont rejeté, le 7 juillet contre l’avis du ministre du Travail, le projet de création de commissions paritaires de dialogue social dans les TPE. Par leur vote députés de la majorité ont décidé de priver « quatre millions de salariés de toute possibilité de représentation collective », explique Laurent Berger. Alors même que « dans les entreprises de moins de 11 salariés comme dans les autres, il est nécessaire d’avoir des lieux de dialogue social pour parler de l’emploi, la vie au travail, les parcours professionnels … » C’est d’ailleurs le sens des résultats de l’enquête menée par la CFDT auprès des salariés des TPE-PME . Pour le secrétaire national, ce vote des députés UMP, imprégné du très fort lobbying du Medef et le CGPME, « témoigne d’une vision rétrograde du dialogue social qui serait uniquement une

Saisonniers, combien sont-ils ?

C’est LA grande question. Il n’existe en effet aucun chiffre officiel de l’emploi saisonnier. « On ne sait pas ce qu’est un saisonnier , explique Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, si ce n’est que son contrat, un CDD, doit être lié à une activité saisonnière. » Résultat, au-delà des secteurs traditionnels de l’emploi saisonnier, nombreux sont ceux qui ont recours à des travailleurs saisonniers : grandes surfaces, collectivités locales, entreprises de services, etc. « Dans les stations thermales, des kinés sont saisonniers ! » « Ça permet à l’employeur de ne pas payer la prime de précarité en fin de contrat », indique le secrétaire national. Si la CFDT estime à 800 000 leur nombre dans l’agriculture et à 400 000 dans les hôtels, cafés, restaurants, un chiffrage global est rendu difficile par le fait qu’une même personne peut cumuler plusieurs contrats saisonniers dans une même saison… et qu’aucune statistique officielle n

C'est parti pour le "saisonniers 2010 CFDT tour" !

La vidéo "officielle" du lancement de la tournée saisonniers 2010.

Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique

La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être promulguée au Journal officiel de mardi 6 juillet 2010. Y figurent notamment : - la création d'un conseil commun de la fonction publique chargé d'examiner les projets de texte concernant les trois fonctions publiques ; - un nouveau mode d'élection des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH) et de nouvelles règles pour les élections aux comités techniques d'établissement (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; - un alignement progressif des dates d'élections professionnelles aux instances (comité technique et commission administrative paritaire) entre les trois fonctions publiques - les nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers ainsi que les modalités de leur passage en catégorie A ; - un intéressement collectif dans les trois fonctions publiques - un report

FPH : la formation "assistant de soin en gérontologie" en marche

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"620 aides-soignants et aides médico-psychologiques sous statut de la fonction publique hospitalière [FPH] et employés dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou services de soins infirmiers à domicile pourront suivre, dès cette année, une formation d'assistant de soin en gérontologie". C'est ce qu'annonce la Caisse nationale de solidarité d'autonomie (CNSA) après avoir signé, le 29 juin, un avenant à la convention conclue avec l'Etat et l'ANFH (l'organisme collecteurs de fonds de la formation professionnelle dans la FPH). Documents joints : Avenant du 29 juin 201

Mesures d’austérité, avantages fiscaux ou autonomiedes jeunes, il va falloir choisir

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Déclaration d’Hervé Garnier, secrétaire national - Mesures d’austérité, avantages fiscaux ou autonomiedes jeunes, il va falloir choisir François Baroin, ministre du Budget, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour les étudiants et leurs parents de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il est inacceptable de contraindre les familles à choisir entre avantages fiscaux et aide personnalisée au logement pour leurs enfants. Cette prestation est la seule dont les jeunes peuvent bénéficier selon leur situation propre et non au titre de celle de leur famille. Les jeunes sont déjà exclus de nombreuses prestations sociales. Ils vont en plus faire les frais de cette mesure. De leur côté, les familles auront également plus de mal à aider financièrement leurs enfants au cours de leurs études. Cette proposition montre une fois encore qu’en France l’accès des jeunes à l’autonomie est avant tout une q

Démarrage en fanfare pour le “saisonniers 2010 CFDT tour”

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e bus “saisonniers” de la CFDT a entamé son 11e tour de France, pour rappeler, en 42 étapes, que les droits de ces travailleurs ne sont pas en vacances. "On the road again." Le bus de la campagne Saisonniers 2010 a démarré de Paris, le 6 juillet, pour sillonner la France en 42 étapes à travers 18 régions. Jusqu’au 3 septembre, plus d’un millier de militants CFDT vont aller à la rencontre de ces travailleurs précaires de l’agriculture, des hôtels, cafés, restaurants, des commerces, des stations thermales, des clubs de loisir pour les renseigner sur leurs droits et les aider, le cas échéant, à régler des litiges. Comme chaque année, la campagne est placée sous le signe de la convivialité. Le thème de la musique, retenu pour ce “Saisonniers 2010 CFDT tour”, en sera le fil rouge : présence dans les festivals, animations musicales, concerts encadreront ce qui constitue le cœur de la campagne, les distributions de tracts et le dialogue

Travailler trop pour...perdre son boulot !

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Le licenciement pour faute grave est justifié lorsqu'un salarié engagé à temps partiel met l'employeur en situation d'infraction en ayant plusieurs emplois et en ne respectant pas la durée maximale du travail autorisée. Dans une affaire, un employeur apprend qu'un salarié engagé à temps partiel cumule son emploi avec un autre travail. L'employeur lui demande de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Le salarié n'ayant pas fait suite à cette mise en demeure est licencié pour faute grave . Contestant son licenciement, le salarié saisit le juge . Les juges rappellent qu' aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail autorisée . Parallèlement, un employeur ne peut continuer à embaucher un salarié qui méconnaît cette disposition (1). Les juges considèrent que le fait que le salarié n'ait pas remis les documents permettant de vérifier la durée totale du travail à l'

Travailleurs handicapés : diminution des aides au 1er juillet 2010

Depuis jeudi 1 er juillet 2010, l'Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) modifie le montant de certaines des aides qu'elle attribue aux salariés handicapés lors de leur embauche . L'AGEFIPH justifie ces modifications par la baisse du montant des contributions versées par les entreprises. Cette baisse résulte du fait que les entreprises respectent mieux leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées et payent donc une contribution moins élevée. Les modifications proposées par le Conseil d'Administration de l'AGEFIPH auront pour effet la diminution de la prime à l'insertion et des aides au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage: Nature de l'aide Modifications Prime à l'insertion Subvention forfaitaire accordée au salarié pour la signature d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou à Durée Déterminée (CDD) d'au

Conférence de presse de lancement de la campagne saisonniers, le 6 juillet à 10 heures

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Comme chaque année, le bus CFDT reprend la route pour aller à la rencontre des saisonniers tous l'été. Hervé Garnier secrétaire national en charge du dossier, fera le point les nouveautés 2010 : plus d’étapes, plus de régions et plus d’animations. Conférence de presse à 10 heures au siège de la CFDT, 4 boulevard de la Villette Paris 19. deux étapes sont prévues dans notre département, nous vous tiendrons informés.

info :CMU : plafond de ressources

Pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) de base seront redevables d'une cotisation dès lors que leur revenu fiscal 2009 dépassera un plafond fixé à 9 029 € par an (contre 9 020 € actuellement). La cotisation est égale à 8 % du montant des revenus excédant le plafond. Documents joints : Arrêté du 30 juin 2010

FPH :De nouvelles dispositions pour les règlements intérieurs

Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé demeurent mais il convient de relever quelques modifications. La législation hospitalière connaît traditionnellement deux catégories de règlement intérieur : le règlement intérieur de l'établissement, découlant, jusqu'à présent, de délibérations du conseil d'administration (art. L6143-1, 14°, dans sa rédaction antérieure à la loi HPST du 21 juillet 2009), et ayant un caractère général et réglementaire sur l'organisation hospitalière, sur les conditions générales d'admission, de séjour et de sortie des personnes hospitalisées (en application du décret "historique" du 14 janvier 1974) ; les règlements intérieurs que peuvent avoir différentes instances, comme la CME, le CTE ou la commission des soins. Les décrets d'application de la loi HPST comportent des indicatio