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Affichage des articles du février, 2010

texte officiel

Le décret n°2010-157 du 19 février 2010 publié au Journal Officiel du 19 février 2010 ouvre désormais par la voie de l'apprentissage la préparation au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Téléchargez Décret 2010-157 du 19 février 2010 (58,56 kB)

journée du 1er mars

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"La journée sans immigrés : 24 heures sans nous", le 1er mars Le collectif « La journée sans immigrés : 24 heures sans nous » (LJSI) s’est constitué, fin 2009, à la suite de la recrudescence des dérapages et des stigmatisations en matière d’immigration. « Puisqu’il est convenu que « la consommation est le moteur de la croissance », nous voulons agir sur ce levier pour marquer notre indignation », le collectif, appelle, le 1er mars à « participer à la non-activité économique dans les entreprises, dans les associations, dans la fonction publique, dans les écoles et les lycées, dans les universités, dans les hôpitaux, dans les associations, dans les commerces, dans l’industrie, dans le bâtiment, dans l’agriculture, dans les services, dans les médias, dans la politique ». Le but de cette initiative que relaye et diffuse la CFDT, est de mettre en lumière la « valeur de l’apport de chacun d’entre nous à la prospérité générale » quelles que soient son origine ou sa couleur de peau.

Fins de droits, l’État doit prendre ses responsabilités

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Laurent Berger, secrétaire national, revient sur les mesures à apprendre, tant par les partenaires sociaux que par l'État, en faveur des chômeurs en fins de droits, dans l'édito du numéro 3253 de Syndicalisme Hebdo. Un million de chômeurs vont arriver en fin de droits cette année. Parmi eux, on estime à 400 000 le nombre de demandeurs d’emploi ne bénéficiant d’aucune solution (ASS ou RSA). Pour la CFDT, cette situation est inacceptable ! C’est pourquoi la Confédération demande un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS, qui devrait être accordée en fonction des revenus de l’individu et non de ceux du foyer fiscal, ainsi que l’extension du RSA aux moins de 25 ans, sans condition de durée de travail. Il est capital pour la CFDT d’agir en faveur des chômeurs de longue durée – mais également de prendre en considération la situation

Média :

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Gaby Bonnand invité de l’émission "Du grain à moudre" sur France Culture, le 23 février à 18h20

Une proposition de loi vise à restreindre l’ordre infirmier aux libéraux.

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Une proposition de loi vise à restreindre l’ordre infirmier aux libéraux. Quatre députés UMP ont déposé, le mercredi 17 février, une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’ordre. Ils mettent notamment en avant le peu d’adhésion des infirmiers à la mise en place de l’ordre et au-delà remettent en question son utilité. La procédure législative est enclenchée. Pour que cette proposition de loi puisse être retenue dans un futur ordre du jour de l’Assemblée nationale et y être adoptée, il est nécessaire d’amplifier notre action syndicale auprès des parlementaires. Cette première étape doit nous encourager à continuer nos actions pour l’abrogation de l’ordre infirmier et au-delà des ordres professionnels paramédicaux. la proposition de loi déposée par les députés. Elle devrait être enregistrée d’ici une à deux semaines par la présidence de l’Assemblée nationale. Continuons la mobilisation !!!

Fins de droits : quelques avancées mais l’Etat doit prendre ses responsabilités

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Syndicats et patronats se sont quittés sans texte commun le 20 février. Cependant des convergences existent, notamment sur un revenu de remplacement cofinancé par l’Unedic. « Nous sommes d’accord entre partenaires sociaux pour que l’Unedic participe au cofinancement, avec l’Etat, d’un dispositif en faveur des fins de droits sous forme d’un revenu de remplacement et d’un meilleur accompagnement avant la fin des droits à indemnisation. Il est également indispensable que l’Etat prennent ses responsabilités et propose des formations qui débouchent sur des emplois pour les chômeurs de longue durée », résume Laurent Berger, secrétaire national en charge du dossier, à la sortie de la séance de négociation du 20 février. De même, syndicats et patronat sont d’accord sur la nécessité d’un chiffrage par l’Etat du nombre de chômeurs en fins de droits. C’est pourquoi les partenaires sociaux demandent la tenue rapide d’une rencontre tripartite avec l’Etat pour pouvoir mett

Journée internationale de la Femme, "100 ans déjà... Et maintenant ?"

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Le 8 mars 1910, la Confédération internationale des femmes socialistes, réunie à Copenhague, revendiquait haut et fort le droit de vote pour les femmes. Depuis 1977, le 8 mars a été décrété “Journée internationale de la femme” par les Nations unies. De façon à donner un relief particulier à cette journée en cette année de centenaire, la Confédération organise un rassemblement, avec notamment deux tables rondes sur les thèmes : « Femmes sur le marché du travail, pratiques syndicales et négociations dans l’entreprise » et « Enjeux et place des femmes dans la société actuelle », ainsi que la restitution de l’enquête nationale « Hommes et femmes au travail », élaborée par la CFDT. Plusieurs équipes syndicales viendront également présenter leurs actions. Au cours de la journée, interviendront François Chérèque et Laurence Laigo, la secrétaire nationale responsable de la politique en direction des femmes. © CFDT (mis en ligne le 17 février 2010) A télécharger Programme de la journée

Le 23 mars, peser face aux conséquences de la crise

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Marcel Grignard précise les revendications portées par la CFDT pour la journée d'action et de mobilisation interprofessionnelle du 23 mars 201iv> La crise n’est pas terminée. Pour s’en convaincre, un chiffre suffit : Pôle emploi prévoit 120 000 chômeurs de plus pour 2010. Mais il y a également le nombre de salariés pauvres qui explose et le pouvoir d’achat en berne à l’image du moral des ménages. Il est donc indispensable de poursuivre et d’amplifier les mesures prises l’an dernier sous l’impulsion de la CFDT pour amortir les effets de la crise – création du Fiso, dispositifs « former plutôt que licencier », mesures fiscales à destination des ménages les plus modestes, etc. Il est en effet impératif d’aider les personnes les plus touchées par la crise, à commencer par les chômeurs arrivant en fin de droits à l’assurance-chômage, mais il f

Déclaration intersyndicale du 15 février 2010

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Dans une déclaration commune du 15 février, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appellent à une journée de mobilisation le 23 mars 2010. Lors du Sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites. Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi. Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des servi

Média :

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Marcel Grignard invité de Frédéric Rivière sur RFI, le 16 février à 8h20

Un agenda social chargé pour 2010

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Les mesures pour amortir les effets de la crise et le calendrier de la reforme des retraites ont été au centre du Sommet social qui a réuni, le 15 février à l'Elysée, syndicats et patronat autour du président de la République. Preuve, comme l’a rappelé d’entrée François Chérèque, que « même si certains semblent l’avoir zappée, la crise est toujours là », le président de la République a annoncé un bilan des dispositifs mis en place en 2009 d’ici avril, suivi d’un examen des mesures qui peuvent être interrompues, de celles qui doivent être maintenues, voire renforcées. La CFDT insistera lors de ce bilan pour que toutes les mesures qui ont porté leurs fruits l’année dernière – continuer de « former plutôt que de licencier » en utilisant le chômage partiel pour accroitre les qualifications des salariés, prolonger les mesures fiscales de soutien au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, etc. – soient poursuivies et améliorées. Mais, pour la CFDT, les c

Conseil d'état et marchés publics

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Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 € Par Omar YAHIA • Le 14/2/10 • Dans Brèves • Mots-clés: marchés publics Par arrêt du 10 février 20101, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. L’article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée permettant au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil. Or, l’article 1er dudit décret a modifié ce seuil en le faisant passer de 4 000 euros à 20 000 euros. C’est précisément le relèvement de ce seuil qui a été attaqué devant le Conseil d’Etat. La Haute juridiction a estimé que les principes de la commande publique avaient été violés, soient la liberté d’accès à la commande publique,

Emploi, fin de droits, beaucoup reste à faire

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Syndicats et patronat se sont retrouvés Le 12 février en négociation afin de traiter de l’emploi et de la situation des salariés arrivant en fin de droits assurance chômage. Les partenaires sociaux ont notamment décidé de prolonger en 2010 la convention de reclassement personnalisé (CRP). « Une décision importante car, hélas, beaucoup de salariés vont connaître un licenciement économique dans les mois à venir » selon Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT. De même, un consensus s’est dégagé pour une amélioration de l’accompagnement des chômeurs indemnisés avant qu’ils n’arrivent en fin de droits. Cet accompagnement devrait inclure des formations spécifiques permettant de déboucher sur un emploi . Tout en regrettant que ces mesures n’aient pu être définies lors de cette réunion, Marcel Grignard demande que « l’UNEDIC participe à leur financement et qu’elles soient adoptées lors de la prochaine réunion le 26 février ». En ce qui concerne les chôm

Média :

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François Chérèque invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC / BFM TV, le 15 février à 8h30 Voir l'émission en direct sur le site de BFM TV .

Dialogue social bafoué dans la CCN 51

Dialogue social bafoué dans la CCN 51 SANTÉ-SOCIAUX MEDIA La fédération CFDT Santé-Sociaux s’insurge de la méthode utilisée par la FEHAP pour annoncer l’état de sa réflexion sur le devenir de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. C’est par voie de presse que nous apprenons que l’assemblée générale du 23 mars 2010 prendra la décision d’une révision ou de la dénonciation de la convention collective. La FEHAP ignore les signataires de la convention collective, continue à penser que la convention lui appartient et préfère mettre le feu dans les établissements plutôt que d’ouvrir le débat avec les signataires. Dans ce contexte, la fédération CFDT Santé-Sociaux demande à la FEHAP une rencontre dans les meilleurs délais et avant que la décision définitive ne soit actée. L’ambiance générale des négociations, le contexte économique, les différentes sources de financement, les regroupements de st

Accident de trajet et incident de parcours | Hospidroit

Accident de trajet et incident de parcours | Hospidroit

Le 15 février, un Sommet social pour fixer le cap

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A quelques jours du Sommet social, François Chérèque précise les attentes de la CFDT, dans l'édito du numéro 3251 de Syndicalisme Hebdo. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la crise n’est pas terminée. Le chômage restera à la hausse cette année, les plans de licenciement se poursuivent, des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droit, le pouvoir d’achat est malmené… Ces réalités, je les rappellerai au président de la République lors du sommet social du 15 février. La CFDT insistera sur ses 15 propositions pour sortir plus forts de la crise . Notamment par la prolongation et l’amplification des dispositifs permettant de « former plutôt que licencier », idée que nous avions défendue dès le Sommet social de février 2009, il y a déjà un an. Ce Sommet social doit également être l’occasion p

Boycott du CSFPH du vendredi 12 février 2010

La CFDT boycotte le CSFPH extraordinaire du 12 février 2010. Le seul point à l’ordre du jour est l’intégration d’un article X relatif à la suppression de la catégorie active et à la majoration de durée d’assurance. Le gouvernement ne trouve rien de mieux comme véhicule législatif, la loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Introduire dans une loi négociée et signée de manière majoritaire par six syndicats, un volet de protocole FPH qui n’a recueilli aucune signature, est de la pure provocation. C’est un déni du dialogue social et une remise en cause de la contractualisation. Pour ces raisons majeures, la CFDT Santé-sociaux et quasiment l’ensemble des organisations syndicales boycottent le CSFPH. Dominique COIFFARD, secrétaire national du secteur public.

Services à la personne

Haro sur la qualité des prestations et les aides publiques Créer 500 000 emplois en trois ans : c'était la promesse faite en février 2005 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale, lors du lancement de son "plan de développement des services à la personne". Cinq ans plus tard, il apparaît clairement que l'objectif est loin d'être atteint. Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes, présenté hier à la presse, le confirme sans ambiguïté. Un document qui pointe plus généralement les nombreuses failles de la politique menée par l'Etat dans un contexte marqué par les difficultés financières croissantes des structures d'aide à domicile L'embrouille autour des créations d'emplois "Seuls 108 000 emplois équivalents temps plein ont été créés sur la période 2006-2008, malgré des aides publiques massives, d'un montant de 6,6 milliards d'euros en 2009", a souligné Alain Pichon, Prem

Déclaration intersyndicale du 8 février 2010

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Retrouvez la déclaration commune des organisations organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, suite à l'intersyndicale du 8 février 2010. Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010. Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et très préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent encore durement les conséquences d’une crise qui s’installe dans la durée. La situation de l’emploi s’aggrave : plus de 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, 1 million de chômeurs en fins de droit sont annoncés pour 2010. Le secteur privé continue de subir des plans de suppressions d’emplois. Le gouvernement, au nom de la révision générale des politiques publiques, supprime des emplois au détriment des missions des services publics. La vie au travail se détériore pour les salariés du privé comme du public. Les travaill

"Mesurer la diversité pour combattre les discriminations"

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Retrouvez la déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale, suite à la remise le 5 février de l'étude du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd) à Yazid Sabeg, commissaire à l'Égalité des chances. La CFDT adhère à l’idée que l’outil statistique puisse être mis au service de la mesure de la diversité et la détection de discriminations prioritairement dans le domaine de l’emploi. Elle est satisfaite des préconisations du rapport, notamment de deux propositions qui impacteront les entreprises et les administrations publiques : L’institution d’un Rapport de situation comparée (RSC) annuel sur le modèle de ceux sur l’égalité hommes-femmes, afin de mesurer les différences de traitement selon les origines. Ce rapport s’appuierait sur les pays de naissance et nationalité de l’intéressé et de ses parents. Ces données seraient recueillies sur une base volontaire et anonyme. La CFDT accueille favorablement ce RSC

Média :

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François Chérèque face Laurent Wauquiez dans "7 à Voir", le 7 février 2010 revoir l'intégralité de l'émission de France 3 en vidéo. Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo © CFDT (mis en ligne le 08 février 2010)

Dossier ordre infirmier.

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Des députés veulent une baisse de la cotisation à l’ordre infirmier. contactez votre syndicat CFDT santé sociaux départemental pour plus d'information!

"La CFDT demande un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS"

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Alors que Pôle emploi prévoit un million de demandeurs d’emploi en fin de droits pour 2010, Gaby Bonnand, secrétaire national, précise les revendications de la CFDT pour élargir l’accès à l’ASS. Quelles sont les revendications de la CFDT pour les “fins de droits” ? Il faut préciser de quoi l’on parle : on appelle “ fins de droits ” les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits assurantiels ( basés sur leurs cotisations ) à l’assurance-chômage. Ils entrent alors dans un autre dispositif aux conditions d’accès plus restrictives : l’ASS ( allocation de solidarité spécifique ). La CFDT demande donc un assouplissement des conditions d’accès à l’ASS, notamment en abaissant le nombre d’années de travail imposées pour en bénéficier. Nous demandons également que tous les bénéficiaires de l’ASS aient droit à une complémentaire santé par le bIais de la CMU-C. Concernant les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans justifiant d’au moins 160 trimestres de cotisations ret

réunion à Saintes des aides à domicile

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le samedi 30 janvier, en collaboration avec l'Union Locale de Saintes et le Syndicat Interco 17, le Syndicat santé sociaux participait à une réunion pour les salarié(e)s du secteur aide à domicile, les participantes à cet après midi issues en majorité du champs professionnel d'Interco ont pu échanger sur leurs pratiques et leurs conditions de travail. Une prochaine rencontre devrait être organisée au mois de mai, nous invitons les aides à domicile des secteurs ADMR, associatif et lucratif à nous contacter au 05 46 45 51 04 ou chlr.cfdt@wanadoo.fr pour de plus amples renseignements.

Banlieues : journée thématique du 2 février 2010

Banlieues : la CFDT avec les autres acteurs de terrain" La CFDT a organisé, le 2 février en partenariat avec Respect Magazine, une journée thématique autour de la politique de la ville et du désenclavement des quartiers populaires. Revivez cette journée en vidéo. © CFDT (mis en ligne le 05 février 2010)

Média :

"On est dans une provocation de la part du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires" Retrouvez, en vidéo, l'interview de François Chérèque sur France Inter, le 3 février 2010. 1ère partie François Chérèque envoyé par franceinter 2e partie François Chérèque envoyé par franceinter © CFDT (mis en ligne le 03 février 2010)

Média :

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on aime : Mensuel sur le développement durable www. terra - eco nomica.info/

FPH

Les taux de promotion dans certains corps de la Fonction publique hospitalière viennent d'être précisés dans un arrêté du 19 janvier 2010 publié au Journal Officiel le 27 janvier 2010. Les taux qui étaient fixés dans l'arrêté du 11 octobre 2007 sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps visés dans l'annexe de cet arrêté. Vous trouverez en lien l'arrêté du 19 janvier 2010. Téléchargez Arrêté du 19 janvier 2010 (60,94 kB) l'arrêté ci-dessus précise que la référence au corps des conducteurs automobiles est supprimée.

information à destination des sections CFDT publiques Poitou-Charentes

La composante CFDT Santé Sociaux des mandatés A.N.F.H. du Poitou-Charentes organisera les 31 mai et 1 er juin 2010, sous l’égide de l’UPR deux journées de formation à La Rochelle. Le nombre de places sera de 50, l’inscription vaudra pour les deux journées. Vous recevrez une information dans quelques semaines avec le programme et les bulletins d’inscription. Adhérents CFDT : Elus au CTE, Représentants en commission, Militants souhaitant s’investir dans le dispositif A.N.F.H. , sympathisants*. Les thèmes des journées : La Formation, le Plan de Formation, L’entretien de Formation ; les dispositifs ANFH: « la mise en œuvre, l’analyse, la négociation. » Soyez attentif à l’information prochaine sur ce thème. Le coordonnateur Laurent Paquignon