CFDT Santé Sociaux 17

Protocole FPH : la CFDT Santé-Sociaux ne signe pas Plus de pénibilité pour plus de salaire ? Le gouvernement se trompe de diagnostic ! En échange du LMD, processus pourtant inéluctable dans le cadre du contexte européen, le protocole exige la catégorie active, autrement dit, travailler plus longtemps. Par ailleurs, le protocole maintient la majoration de durée d'assurance (MDA), obtenue en 2003 par la CFDT, pour ceux qui choisiront de partir plus tôt mais la supprime avec la catégorie active pour ceux qui travailleront plus longtemps : incohérent ! Quant à l'amélioration des conditions de travail, le groupe de travail issu du protocole de 2006 n'ayant jamais vu le jour, on ne peut être que dubitatif quant à la mise en place de celui prévu par ce protocole.

Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - 7ème rapport du COR, une contribution au débat sur la réforme des retraites Le Conseil d’Orientation des Retraites a remis ce jour au Parlement son septième rapport intitulé «Retraites: annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques ». Tout au long de l’année 2009, la CFDT a participé activement, au sein du Conseil, aux travaux préparatoires à l’élaboration de ce document, qui a pour vocation d’ éclairer le débat public concernant l’avenir des retraites à l’horizon 2050 . Le Conseil a d’abord examiné le fonctionnement de l’architecture actuelle. Il a mis à jour certains effets négatifs en termes de redistribution , qui n’avaient pas été étudiés de manière aussi précise jusqu’alors. Ces effets pénalisent d’autant plus les salariés que ceux-ci ont connu des mobilités en cours de carrière, ce qui s’avère de plus en plus fréquent, notamment pour les plus jeunes. Le rapport présente, e

Le rôle des sages-femmes cadres et des sages-femmes cadres supérieurs jusqu'alors axé sur des missions générales est élargi en application de la loi HPST. Le décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 complète l'article 3 du décret n°89-611 du 1 er septembre 1989 et donne aux sages-femmes une place nouvelle au côté du praticien responsable de pôle : " Les sages-femmes cadres et les sages-femmes cadres supérieurs assistent, selon le cas, le praticien responsable d'un pôle d'obstétrique pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences. " Texte de référence Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Titularisation des contractuels : la CFDT Fonctions publiques est prête ! Lundi 25 janvier, le Président de la République s’est déclaré « tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels de la fonction publique », jugeant la situation de ces personnels « profondément anormale ». L’UFFA-CFDT affirme depuis longtemps que les conditions d’emploi faites aux agents non titulaires de la fonction publique sont inacceptables. Les propos du Président de la République font écho aux revendications qu’elle porte pour les personnels contractuels. L’UFFA-CFDT demande aujourd’hui au Ministre Eric Woerth d’ouvrir dans les plus brefs délais des négociations avec les organisations syndicales pour en finir avec la précarité dans la Fonction publique. UFFA-CFDT 47-49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19

Que doit faire un titulaire n'ayant pas totalisé les années nécessaires pour sa retraite ? Un fonctionnaire, pour bénéficier d'une retraite de la fonction publique, doit avoir effectué 15 années minima comme titulaire au moment de son départ à la retraite. Si ces 15 années ne sont pas réalisées, l'établissement hospitalier et la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) vont effectuer une demande de rétablissement de situation auprès de la sécurité sociale et de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Les droits à retraite ne seront alors plus gérés par la CNRACL, mais par la sécurité sociale et par l'Ircantec. Les cotisations salariales qui ont été versées au régime de titulaire serviront à rétablir les droits du salarié à la sécurité sociale et à l'Ircantec, sur la base du dernier traitement indiciaire brut versé à l'agent. Ce dernier traite

Le travail, et notamment le parcours professionnel mené par le salarié, influe sur la santé de celui-ci. De même, l'état de santé peut jouer sur les orientations professionnelles du salarié. Une étude de la Dares révèle que 29% des personnes interrogées déclarent avoir une santé moyenne, mauvaise ou très mauvaise, en raison de leur travail ou parcours professionnel . La Dares a ainsi établi huit catégories de parcours professionnels types, pour lesquels un état de santé est associé (étude la Dares, n°001, janvier 2010). Ce classement a été effectué en application des critères suivants : - le sens ascendant ou descendant du parcours professionnel ; - la continuité du parcours et les changements d'emploi ; - la pénibilité du travail. Parcours Parcours stables très qualifiés (15% de la population) : peu de ruptures professionnelles et haut niveau de qualification Parcours ascendants continus (17%) : peu de ruptures profession

Bonjour à tous, Meilleurs voeux à toutes et tous, et merci pour votre soutien qui nous permet d'agir au quotidien contre les violences faites aux femmes!! Sans vous, rien n'aurait été possible en 2009, et il nous appartient ensemble de construire pour 2010 une année riche en actions et projets. Suite à l'action coup de poing menée par Ni Putes Ni Soumises ce matin devant le siège du Parti Socialiste, afin d'interpeller toutes les forces progressistes du pays et protester contre le laxisme face aux intégrismes et à la burqa, Nous vous invitons en outre à vous connecter à la page officielle du Mouvement sur facebook, intitulée Mouvement Ni Putes Ni Soumises. Plusieurs de nos militants ont ainsi suivi notre protestation de ce matin en remplaçant leur photo de profil par une photo d'eux portant une burqa! Nous invitons toutes les personnes souhaitant protester contre le laxisme et le manque de courage politique à faire d'eux-même, et attendons ave

Mention obligatoire du certificat de travail Les décrets du 18 janvier 2010 précisent les modalités d'application de certaines mesures de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de vie (loi 2009-1437 du 24 novembre 2009). Le certificat de travail remis au salarié à la cessation de son contrat de travail doit comporter un certains nombres de mentions relatives au DIF : le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF la somme correspondant à ce solde l'organisme collecteur paritaire agrée (OPCA) dot relève l'entreprise

Jean-Louis Malys invité de l'émission "Le Ring" sur le LCI, le 25 janvier à 17 heures

"Nicolas Sarkozy ne parle plus de la difficulté des salariés !" Retrouvez, en vidéo, l'interview de François Chérèque par Jean-Michel Aphatie sur RTL, le 25 janvier 2010. Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo © CFDT (mis en ligne le 25 janvier 2010)

With Women est une association regroupant des représentant/e/s de la société civile (CFDT, La Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Women in Europe for a Common Future, …), de la vie politique, médiatique et économique en France. L’association lance un "Appel pour changer le monde avec les femmes ," visant à sensibiliser l’opinion sur l’urgence de renforcer le rôle des femmes dans la société, sur la lutte contre toutes les formes de discrimination, dans un contexte inégalitaire d’accès aux services essentiels, aux ressources de base et à l’autonomie financière. Pour la CFDT, cet appel permet de donner de la visibilité aux femmes dans l’espace public et de valoriser des initiatives encore trop méconnues. C’est pourquoi Laurence Laigo, secrétaire nationale, a signé cet appel au nom de la CFDT. Signez l' Appel pour changer le monde avec les femmes envoyé par With_Women . Signez l’appel directement sur le site de With Women

La Confédération organise, en partenariat avec Respect Magazine, une journée thématique intitulée “Banlieues : la CFDT avec les autres acteurs de terrain” autour de la politique de la ville et du désenclavement des quartiers populaires. Ces débats avec d’autres acteurs de la politique de la ville (élus locaux, chercheurs, militants associatifs, journalistes, etc.) seront l’occasion de réfléchir aux réponses à apporter aux problèmes des habitants des quartiers populaires, à l’heure où les derniers rapports mettent en lumière une situation critique accentuée par la crise. En effet, 30 ans de politique de la ville et un empilement de dispositifs et de mesures rendent incohérentes les politiques publiques menées jusque-là. Les chiffres dans les zones urbaines sensibles sont d’ailleurs sans appel : le taux de chômage des hommes de 15 à 24 ans y est de 41,7%, selon le rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. François Chérèque, et Fadela Amara, la secrétaire d’

La CFDT, par le biais de l’Institut Belleville, son institut de coopération syndicale, a décidé d’apporter sa contribution financière à l’aide humanitaire en Haïti au Comité catholique pour la faim et pour le développement (CCFD). Le CCFD, partenaire de la CFDT sur de nombreux domaines, notamment sur la campagne " Stop Paradis fiscaux " membre du Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette, est la première ONG française de développement. Il a obtenu une très bonne notation de la Cour des comptes sur l’utilisation des dons dans l’aide aux victimes du tsunami qui a ravagé l’Asie du Sud-Est en 2004. Le CCFD travaille avec sept organisations partenaires en Haïti, ce qui lui assure un solide réseau pour la distribution de l’aide. La CFDT appelle les adhérents et les militants de la CFDT à participer à la solidarité avec les victimes du séisme, en envoyant leurs dons aux organisations de leur choix, dont voici une liste non exhaustive : CCFD : – do

Jean-Louis Malys, secrétaire national, précise la position de la CFDT sur le dossier sensible de la réforme des retraites. La question de la réforme des retraites commence à faire couler beaucoup d’encre. Comment se positionne la CFDT sur ce dossier sensible ? Nous sommes favorables à l’organisation d’un grand débat national sur les retraites qui permette de mettre tous les sujets sur la table. La discussion ne peut en effet être limitée aux seuls paramètres de la durée de cotisation, de l’âge légal de départ à la retraite ou bien encore du mode de calcul des pensions. La CFDT souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel. La presse évoque la volonté de la CFDT de rapprocher les régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Peux-tu nous en dire davantage ? A l’heure où le nombre de salariés qui ont travaillé à la fois dans le public et dans le privé se multiplie, nous souhaitons réfléchir à un système qui permette, à terme, que ces va-et-vient ne p

François Chérèque invité de "Leaders" sur Public Sénat, le 20 janvier à 18h30 L'émission sera rediffusée le même jour à 22h30. Regarder l'émission en direct sur le site de Public Sénat

Le 19 janvier, François Chérèque a rendu publiques les quinze propositions de la CFDT pour "sortir plus forts de la crise". « Le discours actuel du gouvernement tend à faire croire que tout a été résolu en 2009, que la France s’en sortait mieux que les autres et que la crise était derrière nous », regrette François Chérèque. En effet, pour le secrétaire général de la CFDT, « la crise sera derrière nous lorsque que le chômage connaitra une baisse sérieuse ». Or, la d’après les prévisions, le nombre des chômeurs pourrait augmenter de 120 000 à la fin de l’année 2010 avec la multiplication des plans sociaux. De plus, la modération salariale aura des effets négatifs sur le pouvoir d’achat et sur la consommation. Pour répondre à l’inquiétude des salariés, la CFDT développe donc des propositions qu’elle entend porter dans le débat public. Pour la CFDT, il faut agir à court terme pour « réparer aujourd’hui », à moyen terme pour « préparer demain », afin

Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d'établissement en leur qualité de vice-président du directoire. Le montant et les modalités de versement restent à préciser. Le décret du 30 décembre , qui en application de la loi HPST fixe les attributions des présidents de CME (commission médicale d'établissement) en leur qualité de vice-président du directoire, attribue à ces praticiens une indemnité spécifique de fonction. Il est rappelé que les présidents de CME, qui exercent de droit les fonctions de vice-président du directoire, sont chargés de coordonner la politique médicale de l'établissement. En contrepartie de ces fonctions, ils percevront une indemnité dont le montant et les modalités de versement seront fixés par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à paraître. Texte de référence Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commissi

Comme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues ministres, secrétaires d’Etat et préfets de région et de département afin de leur part des principales fêtes religieuses des différentes confessions observées par les fonctionnaires de l’Etat, hospitaliers et territoriaux, pour lesquelles une autorisation d’absence peut être accordée, sous réserve bien évidemment que cette absence soit compatible avec le fonctionnement normal du service. Cette réserve est laissée à l’appréciation des chefs de service. Il s’agit pour cette année de la circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 .

Après de longs débats un accord sur trois définitions du lexique. Une première avancée sur le classement des métiers dans les filières. Dossier prévoyance les employeurs ont mis en avant leur mauvaise foi. Représentaient la CFDT : Roland Wolf, Claudine Villain et Bertrand Laisné. Présidait la Commission : Véronique Bidet pour le ministère du travail. Ordre du jour : Examen du lexique sur la base du document de travail élaboré par les employeurs Ventilation des métiers par thématique des tableaux 1, 2, 3 Examen et recensement des métiers à ventiler dans la thématique enseignement/ formation sur la base des documents élaborés par les partenaires sociaux. Cadres dirigeants et cadres hiérarchiques Clarification du mandat de la CNPTP pour la renégociation de l’accord prévoyance. Avant d’aborder l’ordre du jour, il est fait un point sur l’envoi des documents au préalable des réunions plénières. Il s’avère que les partenai

Marcel Grignard invité de Brigitte Jeanperrin sur France Inter, le 16 janvier à 9h50

François Chérèque est "L’invité de RTL", le 15 janvier à 7h50

Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale - Séisme en Haïti, la CFDT exprime sa solidarité avec la population et les organisations syndicales haïtiennes La CFDT exprime sa plus vive émotion au lendemain du séisme qui a ravagé Haïti. Elle exprime sa solidarité avec la population, avec les victimes et leurs familles, ainsi qu’avec les travailleurs haïtiens et leurs organisations syndicales. Elle appelle la communauté internationale à mobiliser d’urgence une assistance humanitaire massive. Elle invite ses adhérents et militants à apporter leur aide financière et matérielle aux associations et ONG qui oeuvrent sur place pour secourir la population. La CFDT insiste également sur la nécessité absolue d’intervenir également sur le long terme pour la reconstruction dans un des pays les plus pauvres du monde, déjà fortement frappé en 2008 par une série de cyclones. © CFDT (mis en ligne le 14 janvier 2010)

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L'avenir des retraites mérite mieux qu'une réforme à la va-vite comme l'explique Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge du dossier, dans l'édito du numéro 3247 de Syndicalisme Hebdo daté du 14 janvier. L’avenir de nos systèmes de retraite n’est aujourd’hui pas assuré sur le long terme. L’effet du “ papy-boom ” et l’allongement de l’espérance de vie fragilisent un système mis en place à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Ce constat n’a rien de bien surprenant. La CFDT l’a fait il y a déjà de nombreuses années et réclame depuis lors un large débat sur cette question au cœur de notre modèle social. La hausse du chômage de ces derniers mois et le faible taux d’emploi des seniors dans notre pays ajoutent de la difficulté à la difficulté. Le principe même d’un système de retraite par répartition nécessite

Les Hôpitaux de Paris et les gros CHU de province expliquent la quasi-totalité du déficit de l'hôpital public. Pour revenir à l'équilibre en 2012, objectif fixé par le gouvernement, ils tentent de réduire leurs effectifs, ce qui provoque parfois des conflits sociaux très durs. · Paris. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris prévoit de supprimer un millier de postes en 2010 et encore plus en 2011 et 2012. L'annonce a provoqué une levée de boucliers : 900 médecins menacent de démissionner collectivement de leurs fonctions administratives si ces chiffres ne sont pas revus à la baisse (« Les Echos » du 16 décembre). Le plus grand établissement de France emploie 92.000 salariés, pour un budget annuel proche de 6,5 milliards d'euros. La perte pour 2009 est estimée à 90 millions d'euros. L'AP-HP cherche à économiser 300 millions d'ici à 2012. Sur le même sujet Les effectifs de l'hôpital public reculent pour la première fois · Marseille. Sous

Nicolas Sakorzy présente aujourd'hui ses voeux aux personnels de santé lors d'un déplacement au centre hospitalier Saint-Jean de Perpignan. Les hôpitaux sont à un tournant de leur histoire : 1.800 postes ont été supprimés en 2009, après 100.000 créations les dix années précédentes. Et ce n'est qu'un début. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'a jamais été appliquée aux hôpitaux. Au contraire, leurs effectifs avaient continué de progresser après l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Mais alors que le chef de l'Etat présente aujourd'hui ses voeux aux personnels de santé lors d'un déplacement au centre hospitalier Saint-Jean de Perpignan, l'hôpital est aujourd'hui à un tournant. L'an dernier, pour la première fois depuis au moins dix ans, l'effectif permanent a reculé : 1.800 postes de moins parmi les soignants -les infirmières par exemple, mais pas les médecins -et les non-soignants -e

François Chérèque est "L’invité de RTL", le 15 janvier à 7h50

Les Echos publient sous ce titre un entretien avec François Chérèque dans leur édition du 8 janvier 2010. Comment jugez-vous le climat social ? Les fermetures de sites font moins la une mais continuent. Le discours politique sur la reprise, trop optimiste, alimente les attentes sur le pouvoir d'achat chez des salariés qui ont consenti beaucoup de sacrifices en 2009. Les négociations salariales seront d'autant plus tendues que, avec la hausse a minima du SMIC au 1 er janvier, le gouvernement a incité les entreprises à la modération. Beaucoup dépendra du niveau réel de la reprise. Plus elle sera forte, plus les revendications le seront. Et du côté des fonctionnaires ? J'observe dans la fonction pu blique, en particulier de l'Etat, les mêmes symptômes de souffrance que chez Pôle emploi ou France Télécom , avec la même origine : la gestion calamiteuse des mutations. La réforme de l'Etat est menée n'importe comment. Cela me rappelle l

Les pouvoirs publics ont agréé, par arrêté du 17 décembre 2009 (JO du 22/12), l'avenant n° 1 du 9 octobre 2009 à la convention collective de la Croix-Rouge française qui revalorise, à compter du 1er juillet 2009, la valeur du point de 1,14 % pour la porter à 4,43 € (contre 4,38 € depuis le 1er avril 2008). Documents joints : Avenant du 9 oct. rappel : coté syndicat cet avenant est signé par la CFDT et la CFTC

L'avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif à la prévoyance dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) est étendu (Arrêté du 22 déc. 2009 : JO, 1er janv. 2010). Il met en place un contrat responsable dans le parcours de soins et clarifie l'extension des garanties "frais de santé" aux anciens salariés. Documents joints : Avenant n° 23

Le ministre du Travail, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Worrth, ont décidé de prolonger le dispositif de retraite progressive jusqu'au 31 décembre 2010. Ce dispositif est destiné à faciliter la transition entre activité et retraite. Il permet à un assuré âgé de plus de 60 ans de cumuler une activité à temps partiel avec une fraction de sa pension de retraite. Il est ouvert aux assurés disposant d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse. Depuis la loi de 2003 portant réforme des retraites, les cotisations acquittées au titre de l'activité partielle permettent d'améliorer les droits à retraite de l'assuré. 2 015 assurés ont bénéficié de ce dispositif au régime général entre sa création et le 31 décembre 2008, dont 998 au titre de l'année 2008. Sa prolongation au cours de l'année 2010 permettra d'en dresser un bilan en vue de définir les suites qu'il convient de lui réserver. La prolongation de la retraite progressive jusqu’au 31

François Chérèque vous présente ses vœux pour l'année dans l'édito du numéro 3246 de Syndicalisme Hebdo daté du 7 janvier 2010. Nous sortons d’une année exceptionnelle, qui nous a exposés à un retournement économique d’une violence rarement atteinte dans l’histoire de ces quatre-vingt dernières années. La CFDT et les autres organisations syndicales ont répondu présent, pour agir auprès des salariés et trouver des solutions pour amortir la crise ( chômage partiel, Fonds d’investissement social, aides fiscales et financières… ). Avec 2010, entrons-nous dans l’année de la sortie de crise ? Pour la CFDT, elle ne sera réellement derrière nous que lorsque le chômage reculera. Or, en dépit des annonces de certains sur l’amélioration, réelle ou supposée, de l’économie, il n’en est rien. Cependant, cette année est capitale pour préparer et réu

Pour permettre aux fonctionnaires de choisir le moment de leur départ en retraite, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a supprimé les clauses couperets dans la fonction publique. Le décret mettant en oeuvre cette réforme vient de paraître. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2010. Le principe Les limites d'âge dans la fonction publique s'échelonnent de 50 à 70 ans. La majorité des corps fixe cette limite à 65 ans, mais les corps de fonctionnaires correspondant à des services dits "actifs" placent, en général, cette limite à 55 ou 60 ans. La limite d'âge d'un corps ou d'un cadre d'emploi entraîne la mise à la retraite d'office du fonctionnaire atteignant cette limite. C'est pourquoi, elle est souvent considérée comme une véritable clause couperet lui interdisant de prolonger son activité professionnelle, même s'il le souhaite. Pour laisser à chacun la liberté de poursuivre son activité, l'ar